Les députés abrogent le bouclier fiscal à l'unanimité

Une nuit de débats ininterrompus. Ce n’est que ce matin, un peu après 6h, que les députés ont terminé l’examen du projet de loi de finances rectificative sur la fiscalité.

Les députés ont adopté deux articles phares du texte : la suppression du bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt d'un contribuable à 50% de ses revenus et l’allègement de l’ISF.

• La fin du bouclier fiscal a été votée à l’unanimité par les 77 députés présents. La gauche demandait sa suppression depuis sa mise en place en 2007 à l’arrivée de Nicolas Sarkozy à l’Elysée. Mais elle n’a pas obtenu que cette mesure soit effective dès cette année. D’où ce twitt posté à 2h40 cette nuit par la députée PS Sandrine Mazetier : "2h40 du matin, décès du bouclier fiscal. Mais les Français continueront à le payer jusqu'en 2014". Au total, le groupe socialiste avait déposé un millier d’amendements.

• L’opposition a en revanche voté contre l'allègement de l'ISF, qui fait sortir quelque 300.000 contribuables du champ de cet impôt créé sous sa forme actuelle en 1989 sous Mitterrand. L'article prévoit que l'ISF s'applique désormais aux patrimoines supérieurs ou égaux à 1,3 million d'euros, contre 800.000 euros jusqu'à présent.
  _ Au-dessus du nouveau seuil, il fixe un taux d'imposition de
  0,25% pour les patrimoines compris entre 1,3 million et trois
  millions d'euros et de 0,5% au delà.

  Autres mesures adoptées cette nuit

  Dans la nuit, l'Assemblée a aussi adopté une taxe sur les maisons
  secondaires des non-résidents, c'est-à-dire les contribuables dont plus de la moitié des revenus ne sont pas de "source française".
  Le collectif budgétaire institue également une "exit tax" pour les
  contribuables qui transfèrent leur domicile fiscal à l'étranger.
  Comme prévu, le député UMP Michel Piron et le Nouveau centre ont aussi demandé la création d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu pour taxer à 45% les revenus supérieurs à 150.000 euros la part. Le ministre du Budget, François Baroin, a renvoyé le débat à la discussion du projet de budget 2012 à l'automne, promettant entre-temps la création d'un "groupe de travail".

  L'Assemblée devrait se prononcer mardi prochain par un vote
  solennel sur l'ensemble du texte. Le Sénat l’examinera à son
  tour à partir du 21 juin. L'objectif du gouvernement est de le
  faire adopter définitivement avant la mi-juillet.