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Le Parlement adopte le budget 2013, la droite promet un recours

Le texte, qui alourdit sensiblement la fiscalité sur les entreprises et les ménages les plus aisés, devrait néanmoins être contesté par la droite devant le Conseil constitutionnel.

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Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, le 4 décembre 2012 à l'Assemblée nationale. (BERTRAND GUAY / AFP)

Les riches peuvent trembler. Le projet de loi de finances pour 2013, définitivement adopté à l'Assemblée nationale jeudi 20 décembre, prévoit 10 milliards d'euros d'impôts supplémentaires, qui pèseront quasi exclusivement sur les ménages les plus fortunés. S'y ajoutent un alourdissement de 10 milliards d'euros sur les entreprises, et 10 milliards d'euros d'économies sur les dépenses de l'Etat.

Les plus riches mis fortement à contribution

Ce texte consacre plusieurs promesses de campagne du candidat Hollande. La plus emblématique est l'imposition à 75% des revenus supérieurs à 1 million d'euros par an. Il s'agit en fait d'une taxe qui englobe l'impôt sur le revenu et la CSG. Concrètement, la taxe supplémentaire n'est donc que de 18%. François Hollande a confirmé qu'elle n'était que temporaire : elle ne devra être payée qu'en 2013 et 2014.

Autre promesse tenue : la création d'une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu. Les revenus supérieurs à 150 000 euros par part se verront prélevés à 45%. Ce à quoi il faut ajouter une taxe de 3 à 4% sur les revenus supérieurs à 250 000 euros décidée sous Nicolas Sarkozy et maintenue par la gauche malgré les autres mesures adoptées.

Ce n'est pas tout : l'impôt de solidarité sur la fortune est lui aussi revu à la hausse. En fait, il s'agit d'un retour au barème en vigueur avant 2011. Cette année-là, la droite avait assoupli l'ISF en échange de la suppression du bouclier fiscal.

Les gros patrimoines vont aussi pâtir d'une mesure nouvelle : la taxation des revenus du capital selon le même barème que l'impôt sur le revenu.

Devant toutes ces hausses d'impôts, les ménages les plus aisés pourraient être tentés de jouer sur les centaines de niches fiscales permettant de réduire la facture. Pas de chance pour eux, puisque le texte prévoit un plafonnement global de ces niches à 10 000 euros. Beaucoup plus restrictif que le précédent plafonnement, qui était de 18 000 euros plus 4% du revenu.

Des hausses d'impôt pour les classes moyennes

D'autres mesures sont toutefois susceptibles de toucher des ménages moins aisés. Parmi elles, la baisse du plafond du quotient familial, de 2 300 à 2 000 euros par demi-part. Un couple marié avec un enfant verra par exemple son impôt augmenter de 336 euros s'il gagne plus de 61 000 euros par an, observe Droit-Finances.net.

Alors qu'elle avait combattu le gel du barème de l'impôt sur le revenu lorsque le gouvernement de François Fillon l'avait mis en place, la gauche a choisi de maintenir ce dispositif, qui équivaut à une hausse générale des impôts. Un mécanisme de décote sur les deux premières tranches de l'impôt permettra aux 3,5 millions de foyers les moins aisés de ne pas en subir les conséquences.

Enfin, une dernière mesure concernera presque tous les foyers : la hausse de la redevance audiovisuelle de 6 euros. Celle-ci passera de 125 à 131 euros.

La droite promet de saisir le Conseil constitutionnel

Pour éviter que les hausses d'impôts pour les plus aisés ne soient confiscatoires, le gouvernement et le Parlement ont mis en place un système permettant de plafonner le total des impôts dus (hors impôts locaux) à 75% des revenus. Une sorte de bouclier fiscal, mais bien moins avantageux que celui mis en place par Nicolas Sarkozy en 2007 (celui-ci était alors de 50% et concernait aussi les impôts locaux).

Pour la droite, ce plafonnement n'empêcherait pas certaines personnes de se retrouver imposées à 90%, voire à plus de 100% de leurs revenus ! Comment est-ce possible ? Le gouvernement a choisi de considérer comme des revenus des éléments qui ne sont pas des revenus réellement perçus, expliquent Les Echos. Les parlementaires de droite vont donc saisir le Conseil constitutionnel sur ce point, mais également sur de nombreux autres aspects du texte.

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