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Le Parlement a donné mardi son feu vert définitif aux garanties d'Etat dans le processus de démantèlement de Dexia.

La banque franco-belge, victime de produits financiers hasardeux, doit être démantelée. L"Assemblée nationale et le Sénat ont successivement voté les mesures impliquant l"Etat français dans le processus. Mardi, un feu vert définitif a entériné deux garanties.
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 (AFP/ONLY FRANCE/STEPHANE FRANCES)

La banque franco-belge, victime de produits financiers hasardeux, doit être démantelée. L"Assemblée nationale et le Sénat ont successivement voté les mesures impliquant l"Etat français dans le processus. Mardi, un feu vert définitif a entériné deux garanties.

La première porte sur le financement de la structure chargée d"apurer la dette Dexia, qui pourra emprunter sur les marchés avec la garantie des Etats français, belge et luxembourgeois. Elle porte sur un montant maximum de 33 milliards d'euros pour la France.

La seconde concerne une partie du portefeuille de crédits aux collectivités locales de Dexia transférée à une structure contrôlée par la Caisse des dépôts (CDC). 70% des dix milliards de prêts douteux dont héritera cette structure seront garantis de façon pérenne.

Ce projet de loi a été approuvé par l"UMP, les centristes et les socialistes. Les communistes, le Parti de gauche et Europe Ecologie-Les Verts ont quant à eux voté contre. Le texte est le fruit de la réflexion menée par une commission mixte paritaire, composée de 7 députés et de 7 sénateurs. La commission introduit le principe d"encadrement de la rémunération des dirigeants de banques aidées par l"Etat, dans un amendement adopté la semaine dernière.

Cet amendement, qui concerne l'avenir et ne pourra pas s'appliquer à Dexia, stipule que les dirigeants de ces banques ne pourront bénéficier de stock-options, d'actions gratuites, de bonus, d'indemnités de départ, de retraite chapeau. Il précise aussi que ces banques ne verseront aucun dividende "lorsque la solvabilité ou la liquidité de l'établissement de crédit" sera compromise.

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