Le Parlement a adopté définitivement lundi un projet de loi censé reguler l'activité bancaire et financière

Le texte, présenté par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, entend tirer les leçons de la crise en renforçant les pouvoirs des organismes de contrôle.Voté à main levée par l'Assemblée, le projet de loi a été adopté sans modification par rapport à la version adoptée au Sénat le 1er octobre. Il est donc définitivement adopté.

A l\'Assemblée (le 17 mars 2009)
A l'Assemblée (le 17 mars 2009) (AFP - BERTRAND GUAY)

Le texte, présenté par la ministre de l'Economie Christine Lagarde, entend tirer les leçons de la crise en renforçant les pouvoirs des organismes de contrôle.

Voté à main levée par l'Assemblée, le projet de loi a été adopté sans modification par rapport à la version adoptée au Sénat le 1er octobre. Il est donc définitivement adopté.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour. Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et celui de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) ont voté contre.

Il a été adopté quelques semaines avant le sommet du G20 à Séoul prévu les 11 et 12 novembre et le début de la présidence française du G20 qui débutera juste après pour un an.

Le texte transpose en droit français des décisions du G20 de Pittsburgh de septembre 2009 et plusieurs directives européennes. Il comporte deux volets: le premier vise à renforcer la régulation des banques et des marchés, le second est relatif au soutien au financement de l'économie.

Le projet prévoit la création d'un conseil de régulation financière et du risque systémique, composé de représentants de la Banque de France et de responsables du secteur financier, qui devra coordonner l'action de la France dans les enceintes internationales.

Il renforce les pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers (AMF), comme par exemple le contrôle des agences de notation ou la possibilité d'adopter des mesures d'urgence pour restreindre, voire interdire le recours à certains instruments.

Dans son second volet, le texte propose une série de dispositions pour faciliter l'accès des PME aux marchés.