Le nouveau prêt à taux zéro dévoilé mardi par Nicolas Sarkozy, remplace le crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunt

Réservé aux "primo-accédants", le "PTZ+" sera accordé sans condition de ressources et étalé dans le temps selon les revenus allant de 5 ans à 30 ans pour les plus modestes. Il tiendra compte aussi du nombre de personnes par foyer.M. Sarkozy confirme par ailleurs le maintien de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation.

Zone résidentielle en construction à Trappes.
Zone résidentielle en construction à Trappes. (AFP - Loic Venance)

Réservé aux "primo-accédants", le "PTZ+" sera accordé sans condition de ressources et étalé dans le temps selon les revenus allant de 5 ans à 30 ans pour les plus modestes. Il tiendra compte aussi du nombre de personnes par foyer.

M. Sarkozy confirme par ailleurs le maintien de la TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation.

"Nous avons tiré comme conclusion qu'il fallait changer profondément notre système d'aides" à l'immobilier, a déclaré Nicolas Sarkozy mardi à Thiais, dans le Val-de-Marne.

Lors d'une table ronde avec les professionnels du secteurs, le chef de l'Etat a souligné que 56% des Français étaient propriétaires de leur logement en 2007 et que leur proportion n'avait augmenté que de 1,2 point entre 2002 et 2007 et qu'à ce rythme, la France mettrait 40 ans pour rattraper une moyenne européenne, qui se situe autour de 70%.

Le PTZ + inscrit dans le projet de budget 2011
Comme annoncé en août, le coût du PTZ+ pour les finances publiques est estimé à 2,6 milliards d'euros en année pleine.

Inscrit dans le projet de budget 2011, il permettra à l'Etat d'économiser à terme 1,6 milliard par an sachant qu'il remplacera le prêt à taux zéro actuel, le Pass-Foncier - un outil d'aide à l'acquisition de terrains constructibles - et le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier.

Ce dernier, d'un montant annuel de 3 milliards d'euros, n'a pas eu les effets espérés sur la promotion de la propriété immobilière, un échec attribué au refus des banques de le prendre en compte comme apport personnel dans la négociation d'un crédit.

Le ministère du Logement prévoit la distribution de 380.000 PTZ+ contre 200.000 à 250.000 en moyenne chaque année pour le précédent prêt à taux zéro. Le ministère estime que le dispositif aidera surtout les familles de la classe moyenne, d'un niveau de revenus compris entre deux et quatre fois le Smic.

Rénovation : taux de TVA maintenu à 5,5%
"La TVA à 5,5% sur les travaux de rénovation sera inchangée", a déclaré M. Sarkozy. "C'est un effort très important de l'Etat mais c'est une niche à laquelle on ne touchera pas, parce que c'est le bâtiment", a ajouté le chef de l'Etat.

Le secteur du bâtiment, qui avait estimé fin juin qu'il devrait enregistrer à cause de la crise économique une perte d'environ 30.000 emplois en 2010 (25.000 permanents et 5.000 intérimaires) par rapport au 1,3 million d'emplois du secteur (dont 82.000 intérimaires) de 2009, s'était fortement mobilisé pour le maintien de cette mesure. Elle a permis de créer 70.000 emplois selon la FFB.

Ce taux réduit de TVA, qui s'applique depuis septembre 1999 à l'entretien-rénovation (50% du chiffre d'affaires total du secteur) a coûté 5,15 milliards d'euros en 2009 de moins-value fiscale à l'Etat, soit la deuxième "niche fiscale" la plus chère après le crédit recherche, selon le rapport 2010 des performances budgétaires de la Cour des Comptes.