Le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès de la Banque de France s'est accéléré au troisième trimestre

Au total, sur douze mois d'octobre 2008 à septembre 2009, 212.814 dossiers ont été déposés soit une augmentation de 16,1% par rapport aux douze mois précédents selon les chiffres publiés mercredi par l'institution.

Sur les neuf premiers mois de l'année 2009, la hausse est encore plus marquée, à 17,6%, avec 162.171 dossiers déposés.

"Nous constatons une poursuite de la dégradation" de la situation, a indiqué Jean-Louis Kiehl, président de la fédération des associations Cresus, qui accompagnent les ménages surendettés dans leurs démarches. Une aide salutaire parfois car certains ménages se retrouvent parfois dans des situations inextricables.

Sur l'ensemble des dossiers déposés de janvier à septembre, 30.710 ont fait l'objet d'une demande d'ouverture de procédure de rétablissement personnel (PRP) avec accords des créanciers, soit une hausse de 27%. Celle-ci peut être initiée lorsque la situation financière du surendetté est jugée "irrémédiablement compromise".

La procédure peut se solder par la liquidation du patrimoine personnel du particulier concerné, qui obtient ensuite l'effacement de la majeure partie de ses dettes mais sera inscrit au fichier des incidents de paiement (FICP) durant les huit années suivantes.

Le futur cadre réglementaire jugé déjà insuffisant
En France, la moyenne de surendettement atteint 40.000 euros par dossier contre une somme deux fois moindre en Allemagne et 18.000 euros en Belgique, un phénomène qui s'est amplifié avec le développement du crédit "revolving". Cette pratique consiste à mettre à disposition des sommes importantes en échange de taux de rémunération très élevés.

Le gouvernement a refusé d'interdire cette pratique en octobre, Christine Lagarde expliquant qu'elle créait des emplois. Seul aménagement, un projet d'encadrement léger des pratiques bancaires qui doit être examiné par l'Assemblée nationale en 2010.

M. Kiehl reconnaît que cette réforme du crédit à la consommation, "amène des progrès", mais juge qu'elle "oublie l'essentiel". Il estime ainsi insuffisantes les informations que l'établissement prêteur est susceptible d'obtenir sur l'emprunteur avant de lui accorder le prêt et milite pour la création du fameux fichier positif, qui recenserait l'ensemble des crédits contractés par les Français. Cette disposition ne figure pas dans le projet de loi.