Le ministre du Budget a confirmé lundi que l'avantage fiscal dont bénéficient les jeunes mariés pourrait être supprimé

François Baroin a précisé sur France 2 que cette mesure faisait partie des arbitrages présidentiels en cours.L'année de leur union, les mariés rédigent actuellement trois déclarations de revenus. Un système qui amenait automatiquement les deux conjoints à payer moins d'impôts cette année-là.

Mariage à la mairie de Tours le 10 octobre 2008
Mariage à la mairie de Tours le 10 octobre 2008 (AFP - ALAIN JOCARD)

François Baroin a précisé sur France 2 que cette mesure faisait partie des arbitrages présidentiels en cours.

L'année de leur union, les mariés rédigent actuellement trois déclarations de revenus. Un système qui amenait automatiquement les deux conjoints à payer moins d'impôts cette année-là.

Chacun des mariés remplit ainsi une déclaration pour la période allant du 1er janvier à la date de leur mariage, et une autre ensemble pour les revenus du nouveau foyer fiscal, jusqu'au 31 décembre. Ce dernier est ainsi, mécaniquement, moins imposé par le fisc...

C'est ce système qui pourrait être remis en cause, selon Le Figaro de lundi. Cette nouvelle disposition, qui figurera dans le projet de loi de finances pour 2011, pourrait rapporter quelques centaines de millions d'euros, écrit le quotidien conservateur. On parle de 500 millions d'euros.

A l'avenir, "il faudra faire le choix de l'un ou de l'autre, de la déclaration individuelle ou commune, mais plus des deux si cette proposition est retenue par le président de la République", a déclaré François Baroin sur France 2. Pour autant, "les mariés ne sont pas dans le collimateur du gouvernement. Ce qui est dans le collimateur du gouvernement, c'est d'essayer d'agir de manière puissante déterminée sur les dépenses", a-t-il affirmé.

Le projet de loi de Finances pour 2011 doit être présenté le 29 septembre en conseil des ministres.

Selon l'INSEE, 256.000 mariages ont été célébrés en France en 2009, soit une baisse de 3,5 % par rapport à 2008.

On fragilise la famille, proteste Christine Boutin

"Un avantage fiscal, c'est jamais un acquis. Mais, cela dit, prendre cette décision maintenant, c'est une forme symbolique qui aura des conséquences pour (la présidentielle de) 2012, ça me semble évident", a réagi lundi Christine Boutin, présidente du Parti chrétien démocrate, sur France 3.

"C'est un signal qui laisse entendre que la politique familiale (...) est encore une nouvelle fois abîmée", a déploré l'ancienne ministre du Logement a préconisé que "si on arrête cet avantage fiscal", de le remplacer par "une prime à l'enfant dès la première naissance".