Le gouvernement veut taxer certaines résidences secondaires
Le ministère de l'Économie et des Finances l'a confirmé ce mardi matin, après une information parue dans le quotidien économique Les Échos : oui, il veut proposer une taxe sur les résidences secondaires. La mesure doit être présentée dès la semaine prochaine en conseil des ministres, avant d'être soumise aux députés dans les semaines qui viennent. Cette mesure sera inclue dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2014, et elle concernera les "zones de tension".
Maison de campagne, de vacances, ou pied à terre en centre-ville... Toutes les résidences secondaires peu occupées pourront être surtaxées, mais dans certaines communes seulement : celles qui manquent de logements. Une trentaine d'agglomérations sont ainis concernées : en Île-de-France, sur la côte atlantique, méditerranéenne, dans les Alpes... Là, les propriétaires de résidences secondaires pouraient ainsi payer jusqu'à 20 % de plus sur leur taxe d'habitation. Par exemple, à Paris, ce serait 90 euros de plus par an, en moyenne. Une mesure défendue par le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.
Pousser à la location des résidences secondaires
Des exceptions pourront être faites ; la taxe serait par exemple réduite sur les résidences secondaires détenues pour des motifs professionnels ou par des personnes en maisons de retraite. À chaque fois, c'est la commune qui décidera d'appliquer ou pas cette surtaxe. Cette mesure ne plaît pas du tout à l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI), vent debout à l'image de son président, Jean Perrin.
L'objectif est de pousser les propriétaires de résidences secondaires à mettre leur logement en location, mais il s'agit aussi de fournir des ressources supplémentaires aux communes, alors que l'État prévoit de leur donner moins pour faire des économies. Cette surtaxe pourrait leur rapporter 150 millions d'euros. L'idée d'une telle taxe, aux modalités différentes, avait déjà été mise sur la table dès le début du quinquennat, fin 2012, mais les députés l'avaient enterrée.
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