Le gouvernement met la dernière main à son projet de budget 2008

Le gouvernement met la dernière main à son projet de budget pour 2008, avec la volonté de doper une croissance défaillante, dans un contexte économique international difficile, alors même qu'il a limité ses marges de manoeuvre avec son très coûteux paquet fiscal.

Rentrées fiscales amputées de plus de 10 milliards d'euros avec le paquet fiscal voté cet été, croissance atone, euro fort pesant lourdement sur le commerce extérieur, "et en plus le gouvernement envisage de réduire le déficit, c'est la quadrature du cercle", estime Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Le ministre du Budget Eric Woerth a déclaré vendredi que le déficit inscrit dans le projet de budget 2008, qui sera présenté mercredi en conseil des ministres, serait "un peu inférieur au déficit du budget de 2007", qui était de 41,996 milliards d'euros.

Une position conforme aux promesses de campagne du président Nicolas Sarkozy, qui a décidé une pause dans les déficits l'an prochain au profit de la croissance et de l'emploi.

Le chef de l'Etat, qui veut inscrire la France sur une trajectoire de 3% de croissance du PIB pendant son quinquennat, s'est "engagé" jeudi sur un chiffre entre 2,5 et 3% en 2009. La dette doit être stabilisée à 64,2% du PIB, après intégration de la dette de la SNCF, bien au-dessus des 60% autorisés par le pacte de stabilité européen.

Le gouvernement continue de tabler pour 2008 sur une croissance comprise entre 2 et 2,5% du PIB. Un objectif dont doutent nombre d'économistes, d'autant que la prévision pour cette année (entre 2 et 2,5% avec un point médian de 2,25%), sera déjà difficile à atteindre après un mauvais chiffre au 2e trimestre (0,3%).

Le gouvernement s'est aussi engagé à limiter ses déficits publics (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales) à 2,4% cette année et à 2,3% l'an prochain.

"Avec les mesures prises en matière de fiscalité, et même avec une croissance soutenue au-delà des 2,5% en 2008, le gouvernement ne pourra pas tenir ses engagements en matière de déficits publics", prédit Eric Heyer qui voit plutôt un déficit supérieur à 3% du PIB.

Côté recettes, le non remplacement de 22.000 départs à la retraite de fonctionnaires, qui équivaut à 400 millions d'euros, n'est pas de nature à compenser le coût du paquet fiscal.

"Ajoutés à d'autres mesures décidées précédemment, comme la réforme de la taxe professionnelle" entrée en vigueur début 2007, "la baisse des prélèvements obligatoires représentera 0,7 point de PIB", soutient Mathieu Plane de l'OFCE.

Parmi les mesures envisagées par le gouvernement pour gonfler les recettes l'an prochain, figure, selon des informations de presse non confirmées à Bercy, l'instauration d'un prélèvement libératoire de 16% sur les dividendes d'actions.

Les contribuables auraient le choix entre ce prélèvement immédiat et la taxation actuelle dans le cadre de l'imposition du revenu de l'année précédente.

Une disposition qui permettrait à l'Etat d'encaisser l'an prochain entre 1 et 1,5 milliard d'euros, mais qui se traduirait ensuite par un manque à gagner puisque le taux moyen de taxation des dividendes est actuellement de 24%.

Dans le souci de contenir les déficits publics, d'autres pistes ont été évoquées pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui doit être présenté lundi, notamment le versement anticipé des prélèvements CSG et CRDS sur les dividendes.

La Cour des comptes a aussi suggéré récemment de soumettre les plus-values des stocks-options aux cotisations sociales, en évaluant le manque à gagner à 3 milliards d'euros en 2005. Le déficit du régime général devrait avoisiner cette année 12 milliards d'euros, contre 8 milliards prévus.