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Le gouvernement baisse les tarifs des cliniques, qui ripostent

Les établissement privés, qui avaient anticipé cette diminution, ont répondu, dénonçant une "spoliation" par rapport au public.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 28/02/2014 10:16 Mis à jour le 28/02/2014 10:16

Temps de lecture : 2min

Des étudiants infirmiers manifestent contre la décision des cliniques de ne plus prendre de stagiaires, en raison de la baisse de leurs tarifs, le 25 février 2014 à Lille (Nord). (MAXPPP)

Malgré la fronde des cliniques, le gouvernement a baissé les tarifs des cliniques privées de 0,24% pour 2014, vendredi 28 février, en publiant un arrêté au Journal officiel. Au contraire, ceux des hôpitaux restent stables, a annoncé le ministère de la Santé. Ces tarifs, fixés chaque année par le gouvernement, entreront en vigueur samedi. Les sommes versées par l'assurance-maladie à chaque établissement de santé en fonction des actes qu'ils réalisent sont basées sur ces tarifs.

Pourquoi cette baisse ?

Les tarifs des cliniques vont diminuer de 0,24% car "elles se voient appliquer un dispositif de reprise progressive du bénéfice du Crédit d'impôt compétitivité (CICE) ainsi que le gouvernement l'avait annoncé", explique le ministère de la Santé. Leurs tarifs avaient déjà baissé de 0,21% en 2013.

Les établissements de santé privés bénéficient du Cice, contrairement aux hôpitaux. Cela leur permet d'être exonérés de charges à hauteur de 140 millions d'euros, selon eux. Mais pour gommer cet avantage fiscal par rapport au secteur public, le gouvernement compense en agissant sur les tarifs, comme en 2013, au grand dam des cliniques.

Cette campagne tarifaire "s'inscrit dans le cadre du redressement des comptes publics", qui prévoit une économie de 577 millions d'euros en 2014 dans les hôpitaux, a rappelé le ministère.

Comment ont réagi les cliniques ?

Redoutant cette baisse et s'estimant maltraitées par rapport au public, les cliniques avaient annoncé qu'elles n'accueilleraient plus d'étudiants infirmiers en stage à partir de l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs, samedi.

"On continue notre résistance pour montrer notre ras-le-bol", a réagi Lamine Gharbi, l'un des responsables de la FHP, la Fédération de l'hospitalisation privée, à l'origine du mouvement. Evoquant une "spoliation", il a estimé que les cliniques étaient "sous le feu dogmatique du ministère contre le secteur privé".

Qu'en est-il pour les étudiants infirmiers ?

La situation embarrasse plusieurs milliers d'étudiants. Selon le ministère de la Santé, 7 000 (sur 90 000) sont privés de ces stages obligatoires en raison du mouvement. Solène Garrigue, 24 ans, une déléguée des étudiants de première année interrogée par l'AFP, a le sentiment "que les étudiants ont été pris en otage".

Mais cela devrait finalement s'arranger. 90% d'entre eux ont trouvé une solution, assure le ministère. D'autres structures - hôpitaux publics, établissements privés à but non lucratif, centres de lutte contre le cancer - les ont accueillis.