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Le coup de rabot sur les niches fiscales se précise

Dans un entretien au journal Les Echos, le ministre du Budget, François Baroin, détaille les limites du coup de rabot de 10% annoncé sur les niches fiscales, qui devrait rapporter 500 millions par an. Pas d'annonces tonitruantes, juste des précisions...

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Comment réduire le déficit économique abyssal de la France ? Cette question est devenue, au fil des mois, un véritable casse-tête pour le gouvernement. La loi de Finances ne sera présentée qu'à la fin du mois - le 29 septembre - mais on sait déjà que le gouvernement a décidé de s'en prendre aux niches fiscales ; pas question d'augmenter les impôts aujourd'hui - c'est devenu tabou...

Mais quelles niches fiscales seront rabotées ? Quelles niches seront épargnées ? François Baroin, le ministre du Budget, lève un coin du voile, dans un entretien paru ce matin aux Echos.

Pas touche aux emplois à domicile : “la réduction d'impôt ne sera pas touchée car elle permet de créer des emplois”
Pas question pour l'instant de toucher aux dons, “qui irriguent une partie non négligeable de la politique sociale”. Mais “la question n'est pas encore tranchée (...) la réduction d'impôt pourrait être préservée. Il y aura certainement un débat au Parlement sur ce point. ”
Pas touche à la défiscalisation en outre-mer: “ce serait un désastre économique pour ces territoires, et nous avons pris des engagements vis-à-vis de l'outre-mer qui ne seront pas remis en cause. En revanche, nous voulons lutter contre certains effets pervers. Nous prévoyons de mettre en œuvre des mesures anti-abus, par exemple pour réduire l'activité des intermédiaires financiers qui captent une partie des subventions de l'Etat.”

Alors, sur quoi portera le coup de rabot fiscal ? “Au total, il y aura bien 10 milliards d'euros de suppression de niches fiscales, dont 500 millions environ par une mesure générale portant sur une vingtaine de niches.”

“On devrait y trouver la plupart des avantages fiscaux choisis par les contribuables et déjà plafonnés, tels les crédits d'impôt en faveur de l'investissement locatif. Le crédit d'impôt "développement durable" sera lui aussi concerné. Il a coûté 2,8 milliards d'euros l'an dernier. Nous devons limiter cette dépense à 2 milliards d'euros, au grand maximum. Le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques devrait passer de 50% à 25%.” - on le sait depuis le début de la semaine (voir précédent article).

Enfin - on s'éloigne un peu du sujet - la hausse de la TVA pour l'accès à Internet, de 5,5% à 19,6%, est confirmée : “les arbitrages ne sont pas totalement rendus mais les demandes de Bruxelles nous conduisent à relever ce taux” - sous-entendu : c'est donc une demande européenne, subie, et pas un choix politique...