Le Conseil économique et social demande plus de contrôle sur le bitcoin

La réglementation des monnaies virtuelles, comme le bitcoin, doit être renforcée, affirme le Conseil économique, social et environnemental, dans un avis rendu ce mercredi.

(Les monnaies virtuelles, comme le bitcoin, doivent être réglementées, affirme le CESE dans un avis. © MaxPPP)

Un rapport du Conseil économique, social et environnemental, CESE, adopté ce mercredi, sur les nouvelles monnaies, n’est pas tendre avec les monnaies virtuelles, et avec la plus puissante d’entre elles, le bitcoin. Malgré "une technologie valable ", ce moyen de paiement virtuel "pose un problème majeur ", estime l’auteur du rapport, Pierre-Antoine Gailly : manque de transparence, opérations douteuses et régulation insuffisante.

Le CESE recense 500 monnaies virtuelles dans le monde, avec un poids lourd, le bitcoin, créé en 2009, qui représente, à lui seul, près de 90 % de l’activité monétaire virtuelle. Ce type de monnaie n’est pas assimilable à une vraie devise, puisqu’il n’est pas émis par une banque centrale, mais peut être utilisé pour l’achat de biens et services auprès de ceux qui acceptent ce moyen de paiement.

Crainte d'opérations douteuses

Une technologie de cryptologie très sécurisée, reconnaît le CESE, qui s’inquiète surtout d’une chose : l’anonymat des transactions. Le bitcoin ne répond pas à l’exigence de confiance et de transparence d’une monnaie, estime le rapporteur, qui craint les opérations "douteuses, voire illégales et pour le blanchiment d'argent ".

Le bitcoin a été évoqué à plusieurs reprises dans des enquêtes de police en France, et aux Etats-Unis, où le site internet Silk Road, surnommé "ebay de la drogue", qui utilisait cette monnaie d’échange, a été fermé par les autorités américaines en octobre 2013 pour son implication dans des trafics de drogue.

Autre argument avancé par le CESE, la volatilité de cette monnaie, dont la valeur a beaucoup évolué, de 1 dollar à 1 163 dollars, entraînant par exemple la faillite de la plateforme d’échanges japonaise MtGox, en 2014.

Pour un cadre légal international

Le conseil préconise la mise en place d’"un cadre légal international de régulation " de ces monnaies virtuelles, insistant aussi sur l'entente entre Etats pour "harmoniser les pratiques " et lutter "contre le blanchiment et le financement du terrorisme ".

Avant le CESE, Tracfin, la cellule de lutte contre le blanchiment d’argent du ministère des Finances français avait déjà appelé à un meilleur encadrement des monnaies virtuelles en juillet dernier.

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