Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les paris en ligne

Dans son recours déposé à la mi-avril, le groupe socialiste à l’Assemblée nationale estimait que plusieurs dispositions du texte étaient contraires à la Constitution ou aux engagements internationaux de la France. "Alors que le législateur affiche son intention de lutter contre la fraude et le blanchiment, il apparaît au contraire que l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, faute d’un encadrement suffisant, favorisera dans les faits la corruption", protestaient notamment les socialistes.

Les Sages ont rejeté l’ensemble des griefs. Le Conseil constitutionnel a même précisé dans un communiqué qu’il "a confirmé sa jurisprudence aussi constante qu’ancienne selon laquelle il ne contrôle pas la compatibilité des lois avec les engagements internationaux ou européens de la France".

Selon le ministre du budget, Eric Woerth, "25 000 sites illégaux" proposeraient actuellement des paris aux internautes français. Légalement, seuls la Française des jeux (loteries et paris sportifs), le PMU (courses hippiques) et les 197 casinos français pouvaient faire le commerce des activités liées au jeu. La libéralisation du marché du jeu, demandée par l’Union européenne, va permettre à des dizaines de sociétés d’apparaître au grand jour. Le gouvernement mise également sur cette libéralisation effective des paris pour l’ouverture de la coupe du monde de football, le 11 juin prochain.

Caroline Caldier avec agences