La taxe sur l'électricité bientôt étendue au gaz et aux carburants ?

Moins lourde, mais étendue au gaz et à l'essence ? La taxe sur l'électricité, qui finance les subventions aux énergies renouvelables, va être réformée à la rentrée et son assiette pourrait être élargie, selon une source proche du dossier, confirmant une information du JDD daté du dimanche 26 juillet.

Le journal indique que cette taxe (la contribution au service public de l'électricité, CSPE), prélevée auprès des consommateurs, "pourrait être réformée à la rentrée, lors du projet de loi de finances pour 2016", ce qui pourrait faire "baisser la facture d'électricité d'environ 10%". "L'objectif est d'élargir son champ aux énergies carbonées, c'est-à-dire le gaz et les carburants, alors que seule l'électricité est mise à contribution aujourd'hui", écrit Le JDD.

Une baisse de la facture d'électricité ?

"Plusieurs hypothèses seront étudiées par le gouvernement", a confirmé à l'AFP une source proche du dossier, "la logique à ce stade étant que la CSPE ait vocation à couvrir l'ensemble des énergies fossiles", dont font partie le gaz et le pétrole. "Les travaux ont été engagés et ont vocation à être inscrits dans le projet de la loi de finances 2016", ce qui permettra un débat au Parlement, a-t-on appris auprès du ministère de l'Ecologie.

La CSPE, qui est payée par les ménages et les entreprises, a été chiffrée à 6,28 milliards d'euros pour 2015, selon le ministère. Beaucoup d'acteurs du secteur ont soulevé le problème de son montant, qui correspond à 19,50 euros/MWh cette année.

Selon Le JDD, deux options se présenteraient : "faire porter l'effort aux seuls consommateurs de gaz", une solution qui permettrait de diminuer la facture d'électricité d'environ 4%, ou "étaler cette taxe entre électricité, gaz et carburants", ce qui diminuerait d'environ 10% la facture d'électricité mais augmenterait celles du gaz et surtout des carburants.