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La préemption de commerce : un droit peu utilisé par les municipalités

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La préemption de commerce : un droit peu utilisé par les municipalités
France 3
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France 3 revient sur la préemption de commerce. Ce droit municipal peut s'avérer utile pour garder une certaine diversité dans les centres-villes.

La préemption de commerce existe depuis seulement une petite dizaine d'années en France. L'objectif est de maintenir la diversité commerciale. Ouverte il y a un an, la boutique Fresh Relay est installée en plein centre de Vincennes. La mairie souhaitait un commerce alimentaire et a choisi le nouveau propriétaire bail quand l'ancienne droguerie a fermé ses portes. Le coup de pouce municipal a été le bienvenu.

Négocier plutôt qu'imposer

Depuis 2009, la loi Dutreil permet aux municipalités de préempter les baux commerciaux lors d'une fermeture de magasin afin de maintenir la diversité des commerces. La mairie peut ainsi choisir le nouvel acquéreur et veiller sur la vitalité commerciale de son centre-ville. Les villes préfèrent toujours négocier plutôt qu'imposer. "Vincennes n'a pour sa part choisi que trois commerces depuis six ans", note le journaliste de France 3

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