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La CFTC accuse Pôle emploi de "frauder" l'Urssaf

La CFTC accuse Pôle emploi de "fraude" à l'Urssaf. Selon le syndicat, l'établissement public aurait déclaré des revenus moindres pour 3.500 à 4.000 salariés, de plus de 55 ans. Le CFTC dénonce à la fois le manque à gagner pour l'Urssaf, mais aussi la minoration que cela implique dans le calcul du montant de la retraite de ces salariés qui se sentent lésés. Mais la direction de Pôle emploi indique qu'elle est dans son bon droit.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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L'alerte est venue de la CFTC Emploi. Le syndicat interroge dans un communiqué : "Comment peut on autoriser les dirigeants de Pôle emploi "service RH de la FRANCE" (propos du Président de la république lors de la création de Pôle dmploi) de frauder de manière volontaire sur les cotisations URSSAF ?"

Cette accusation a pour socle un accord, signé le 21 janvier 2010, qui prévoit que les salariés de plus de 55 ans puissent opter (si ils le souhaitent) pour un temps partiel à 80% et être payés à 95%.
_ Mais, selon la CFTC, Pôle emploi a "décidé volontairement" de ne cotiser à l'Urssaf que sur 80%, et non sur la rémunération réelle à 95%.

Selon le syndicat, deux conséquences en résultent :

une "fraude" à l'Urssaf. Le syndicat estime le manque à gagner à 2 millions d'euros.
une minoration du salaire qui sert à calculer le montant de la retraite. Selon le syndicat, 3.500 à 4.000 salariés seraient concernés.

Au départ, le syndicat a cru à une erreur, et indique avoir alerté la direction à plusieurs reprises. Certains salariés, se sentant lésés, veulent porter l'affaire en Justice.

De son côté, la direction de Pôle emploi dément toute fraude, mais n'a pas souhaité s'exprimer.

Clara Beaudoux, avec agences