La Belgique n'est plus sur la "liste grise"

Le pays a été retiré de la liste grise après avoir signé douze accords d'échange d'informations fiscales requisLe pays a été retiré de la liste grise après avoir signé douze accords d'échange d'informations fiscales requis

Etabli par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), cette liste entendait faire pression sur les paradis fiscaux en les menaçant de sanctions.

Sa récente mise à jour (24 juillet) indique que la Belgique rejoint les rangs des pays ayant "substantiellement mis en oeuvre" les normes fiscales de l'OCDE.

Le ministère belge des Finances avait annoncé le 16 juillet avoir rempli les critères pour quitter cette "liste grise". Bruxelles venait de signer des accords d'échange d'informations fiscales avec douze pays, le minimum requis par l'organisation (Luxembourg, Singapour, l'île de Man, Saint-Marin, les Seychelles, le Danemark, la France, l'Australie, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, Monaco et les Etats-Unis).

La Belgique suit ainsi son voisin, le Luxembourg, retiré de la liste le 8 juillet après avoir lui aussi signé douze accords.

La Suisse a annoncé jeudi qu'elle s'acheminait vers la même sortie mais le ministère suisse des Finances a expliqué que ces accords devaient d'abord être effectivement signés pour être valides aux yeux de l'OCDE. "La signature a lieu normalement entre trois et cinq mois après l'apposition des paraphes", avait indiqué le ministère.

La Suisse figure donc toujours à ce jour sur la "liste grise" des paradis fiscaux et n'affiche pour l'instant aucun accord d'échange d'information fiscale conforme aux critères de l'OCDE.