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L'autorité des marchés financiers a mis "hors de cause" les 17 protagonistes qu'elle soupçonnait de délit d'initiés

Cette décision clôt le dossier du point de vue administratif, mais l'enquête pénale ouverte en novembre 2006 est toujours en cours.Si EADS s'est dit "satisfait", l'Association des petits porteurs actifs a regretté cette décision, la présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires parlant même d'un "véritable scandale".
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Le groupe européen de défense et d'aéronautique EADS. (France 2)

Cette décision clôt le dossier du point de vue administratif, mais l'enquête pénale ouverte en novembre 2006 est toujours en cours.

Si EADS s'est dit "satisfait", l'Association des petits porteurs actifs a regretté cette décision, la présidente de l'Association de défense des actionnaires minoritaires parlant même d'un "véritable scandale".

"Cette décision va avoir un effet catastrophique sur l'opinion publique" a ainsi déclaré Colette Neuville indiquant redouter l'impact d'une telle décision sur "l'homme de la rue, surtout en temps de crise". "Circulez, il n'y a rien à voir: c'est ce qu'on nous dit", a-t-elle ajouté.

Interrogé sur LCI, le président de l'AMF, Jean-Pierre Jouyet, a admis que les règles en vigueur en matière de stock-options n'étaient pas assez strictes. "Il va falloir faire en sorte que tout ce qui a trait aux stock-options des dirigeants d'entreprise soit mieux encadré", a-t-il dit. A propos de la décision de la commission des sanctions, il a ajouté: "On n'est pas là pour être populaire, on est là pour juger en droit."

Dans un communiqué diffusé dans la nuit de jeudi à vendredi, l'Association des petits porteurs actifs (Appac), qui avait porté plainte contre X en juin 2006 pour diffusion de fausses informations au marché et délit d'initiés commis par des personnes physiques de la société EADS, "s'étonne du revirement de l'Autorité des marchés".

En blanchissant notamment Noël Forgeard, l'ancien coprésident du groupe européen d'aéronautique et de défense, l'AMF "s'orienterait, de ce fait, vers la réintégration de monsieur Forgeard au poste de PDG d'EADS" écrit l'association.

L'Appac rappelle que l'AMF "n'est qu'une autorité administrative (...) et ne peut en aucun cas porter un jugement sur la qualification des faits portés à la connaissance de la justice par l'Appac dans sa plainte pénale contre X".

Fondements et effets de la décision
Le dossier EADS est probablement le plus sensible que l'AMF ait eu à traiter jusqu'ici, tant par le profil des personnalités concernées que par le montant des amendes envisagées, lesquelles pouvaient théoriquement atteindre dix fois le montant des plus-values réalisées lors de la cession des stock-options.

Le régulateur avait démarré son enquête en mai 2006 après avoir constaté à plusieurs reprises des irrégularités sur les échanges du titre EADS à la Bourse de Paris. Un mois plus tard, Airbus, faisait état de retards de six à sept mois dans le programme de livraisons de l'A380, provoquant le lendemain une chute de 26% de l'action EADS à la Bourse de Paris.

A l'issue de trois ans d'investigations, la commission des sanctions de l'AMF a estimé que la connaissance, par certains anciens et actuels dirigeants du groupe d'aéronautique et de défense, de retards dans le programme du gros porteur A380 "ne constituait pas une information privilégiée". Les 17 dirigeants initialement concernés étaient soupçonnés d'avoir profité de certaines informations capitales avant d'exercer des stock-options. La commission s'était ensuite recentrée sur sept personnes physiques dont Noël Forgeard, ancien co-président d'EADS, et John Leahy, l'actuel directeur commercial d'Airbus, la principale division d'EADS .

Si cette décision de l'AMF met un terme au volet réglementaire du dossier, cinq personnes restent néanmoins mises en examen dans le cadre d'une enquête pénale pour présomption de délits d'initiés qui pourrait encore prendre plusieurs années.

EADS satisfait
Le groupe européen a salué cette décision et déclaré espérer que le point de vue de l'AMF prévaudrait dans toutes les autres procédures en cours, une allusion claire à l'enquête pénale. "On ne s'attendait pas du tout à cela," a reconnu un avocat proche d'EADS.

"L'AMF sort grandie de cette décision qui est courageuse car elle remet en cause la façon dont l'enquête a été menée", a-t-il ajouté.

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