L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 384,9 millions d'euros aux 11 principales banques françaises

Les 11 banques concernées avaient appliqué uniformément à 80% des volumes traités une commission de 4,3 centimes d'euros par chèque entre 2002 et 2007, des frais indus selon l'Autorité de la concurrence.Deux associations de consommateurs ont réitéré lundi la nécessité d'une loi pour mieux encadrer les frais bancaires.

banques
banques (AFP/JACK GUEZ)

Les 11 banques concernées avaient appliqué uniformément à 80% des volumes traités une commission de 4,3 centimes d'euros par chèque entre 2002 et 2007, des frais indus selon l'Autorité de la concurrence.

Deux associations de consommateurs ont réitéré lundi la nécessité d'une loi pour mieux encadrer les frais bancaires.

La commission sur les chèques, supprimée en juillet 2007, "sous la pression de l'enquête en cours" selon l'autorité de la concurrence, a touché principalement les grandes entreprises et les commerçants.

L'affaire remonte à 2002, date de la refonte complète du système de traitement des chèques. Traités manuellement avant cette date, les chèques doivent systématiquement depuis être scannés et leur image, numérisée, transmise par informatique.

Cette évolution a permis aux banques de réaliser d'importantes économies de traitement.

Les banques sanctionnées sont le Crédit Agricole, Société Générale, BNP Paribas, le Crédit Mutuel, le Crédit industriel et commercial, le Crédit du Nord (groupe Société Générale), LCL (groupe Crédit Agricole), la Banque Postale, BPCE, HSBC et la Banque de France.

C'est la troisième plus grosse amende décidée par l'Autorité de la concurrence, après celles ayant frappé les opérateurs de téléphonie mobile en 2005 (534 millions d'euros) et le cartel du négoce de produits sidérurgiques en 2008 (575,4 millions).

Les banques ont un mois pour interjeter appel de cette décision. Un appel éventuel n'est pas suspensif et ne dispense donc pas les banques sanctionnées de s'acquitter du montant de leur amende.

Les consommateurs réclament un encadrement légal
La CLCV (Confédération logement et cadre de vie) et UFC-Que Choisir déclarent "refuser un énième plan de non-bataille dans le domaine bancaire et en appellent à une vraie réforme de la tarification bancaire". Cette réforme, ajoute le communiqué, doit "être consacrée dans la loi, le projet de loi de régulation bancaire et financière étant le véhicule idoine".

Le dossier des frais bancaires est à l'ordre du jour d'une réunion mardi du Comité consultatif des services financiers (CCSF) à laquelle participera Mme Lagarde.