L'Autorité de la concurrence a infligé mercredi à Orange Caraïbe (France Télécom) une amende de 63 millions d'euros

L'Autorité accuse l'opérateur d'"avoir freiné abusivement le développement de la concurrence" dans la téléphonie fixe et mobile en Guadeloupe, Martinique et Guyane.

L'instance de contrôle avait été saisie par Bouygues Telecom Caraïbe puis par Outremer Télécom, deux opérateurs concurrents de France Télécom.

Dans ce même dossier, elle avait déjà prononcé en 2004 des mesures d'urgence, en imposant à Orange Caraïbe de mettre fin à certains comportements dénoncés par la plainte, dans l'attente de se prononcer sur le fond. Cette première décision avait été confirmée par la cour d'appel de Paris, le 28 janvier 2005, et l'opérateur avait modifié sa politique commerciale en conséquence.

Orange Caraïbe est l'opérateur historique de la zone Antilles-Guyane, avec, à l'époque des faits reprochés (2000 à 2005), plus de 75% de part de marché dans la téléphonie mobile. "Afin de conserver sa position, il a mis en oeuvre une série de pratiques qui, toutes, ont eu pour objet ou pour effet d'handicaper l'entrée ou de rendre plus difficile le développement d'opérateurs concurrents", souligne l'Autorité de la concurrence. Exemple de pratiques dénoncées: des accords d'exclusivité noués par Orange Caraïbe avec les distributeurs indépendants et avec l'unique réparateur de terminaux agréé dans les Caraïbes, la mise en place du programme de fidélisation "changez de mobile" (qui incitait les clients à se réengager pour 24 mois en achetant un nouveau téléphone), ou encore l'application de tarifs différents pour les appels passés vers son réseau ou à l'extérieur. Dans ses tarifs pour les professionnels et les entreprises, "France Télécom a favorisé abusivement sa filiale Orange Caraïbe par rapport à ses concurrents", note aussi l'Autorité.

L'amende comprend une sanction conjointe et solidaire de France Télécom et Orange Caraïbe (52,5 millions) et une sanction pour les pratiques mises en oeuvre spécifiquement par France Télécom (10,5 millions). Ces montants intègrent une majoration de 50% "due à la réitération, en raison d'infractions au droit de la concurrence similaires déjà commises par France Télécom".

France Télécom compte faire appel
Contacté par l'AFP, France Télécom a indiqué qu'il "considère infondés les griefs retenus pour le condamner et la sanction prononcée est démesurée" et annoncer que lui et sa filiale feraient appel. Il y a eu "une mauvaise appréciation de l'Autorité de la concurrence de la réalité du marché dont les caractéristiques sont précisément d'être ouvert et compétitif", a déclaré un porte-parole.