Flambée des prix de l'énergie : la société Vert Marine a-t-elle le droit de décider de fermer les piscines publiques ?

Une trentaine de piscines publiques ont fermé leurs portes, lundi 5 septembre, notamment à Granville, à Versailles ou à Limoges où le vice-président de la Métropole indique à franceinfo être "prêt à aller en justice". La société qui gère ces bassins pour le compte des collectivités locales, Vert Marine, affirme ne  plus pouvoir faire face à l'augmentation des prix de l'énergie. "On va essayer de discuter avec les collectivités. Leur expliquer pourquoi il faut que cela s'arrête : le coût n'est plus acceptable et l'on ne peut plus le répercuter", a regretté lundi auprès de franceinfo Thierry Chaix, le patron de Vert Marine.

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Sauf que l'entreprise a normalement un devoir de continuité de service public. Cette continuité de service public est le principe de base qui s'impose à toutes les entreprises qui gèrent aussi bien une piscine, qu'une autoroute ou un aéroport pour le compte d'une collectivité ou de l'État. Cela implique que le service public en question doit fonctionner de manière continue et régulière parce qu'il en va de l'intérêt général.

"Les communes sont les seules à pouvoir décider"

Il y a quand même des exceptions à ce principe d'après Jean-Baptiste Vila, maître de conférences à la faculté de droit de Bordeaux, la hausse brutale des coûts de l'énergie pour Vert Marine ne justifie pas ces fermetures. Et quand bien même c'était aux communes concernées de le décider. "Ces communes sont les seules à pouvoir décider, explique le maître de conférences, d'une réorganisation, par exemple diminuer les horaires d'ouverture d'une piscine parce que le coût de l'énergie s'est envolé, de chauffer un peu moins l'eau, ou parfois de fermer certaines structures certains jours de la semaine. Mais seules ces communes peuvent le décider. Après une fois qu'elles l'ont décidé, bien évidemment les parties peuvent se mettre autour de la table pour essayer de trouver une solution parce qu'effectivement les conditions d'exploitation ont peut être changé."

Or précisément, les communes concernées affirment ne pas avoir été concertées mais seulement informées de la décision de fermeture. Elles envisagent désormais une action en justice. De son côté Vert Marine assure vouloir désormais dialoguer avec les collectivités pour trouver des solutions.