Pressions, menaces, amendements déjà rédigés... Comment les lobbies pèsent sur les politiques

Les députés doivent examiner, en commission, mardi 26 septembre, la loi hydrocarbures de Nicolas Hulot. Or, régulièrement, le ministre de la Transition écologique et solidaire, évoque "le poids des lobbies".

Le 4 juillet dernier, il évoquait "une résistance des lobbies" lors du vote sur la définition des perturbateurs endocriniens à Bruxelles. Le 12 septembre dernier, lors d'un entretien avec des lecteurs du journal Le Parisien, Nicolas Hulot mettait en cause les lobbies pour expliquer que certaines mesures contre la pollution en ville n'avaient pas pu être prises dans le passé. "Ces lobbies, je peux les sentir en permanence sur mes épaules", avait alors indiqué le ministre.

Coïncidence ? Parmi les lecteurs du Parisien, présents ce jour-là, il y avait Dorothée Dayraut, présentée comme une "responsable en affaires publiques". Or, elle est aussi membre de l'un des plus grands cabinets de lobbying de la capitale, qui compte parmi ses clients l’Union française des industries pétrolières (Ufip). 

Très présents auprès des députés

Là où le travail des lobbies est le plus visible aujourd'hui, c'est auprès des députés pour qu'ils changent la loi. Rencontres et invitations à déjeuner sont des pratiques courantes, mais "ça peut aller très loin", confie Matthieu Orphelin, député en Marche de la 1re circonscription du Maine-et-Loire.

On peut avoir des groupes d'intérêt particulier qui viennent et qui, à la fin du rendez-vous, vous donnent les amendements déjà rédigés.

Matthieu Orphelin, député du Maine-et-Loire

à franceinfo

"[Ils] vous donnent parfois les amendements déjà mis en page, avec la typo et le logo de l'Assemblée nationale, poursuit le député En Marche. Donc, moi, à chaque fois que l'on m'a fait ça, je rappelle quand même que, non, ce sont les députés qui font la loi."

Depuis la loi Sapin 2, le travail des lobbyistes auprès des parlementaires se veut plus transparent. Certains s’inscrivent auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Là, on retrouve d’anciens conseillers de ministres de l’Économie qui connaissent très bien les administrations chargées de mettre en musique, ou pas, les législations. La pression peut être indirecte, subtile. Elle se traduit surtout par la menace de poursuites judiciaires et de pénalités à payer pour l’État parce qu’il ne renouvelle pas tel ou tel permis de recherche de pétrole. C'est ainsi que Total a obtenu gain de cause sur l'un de ses permis au large de la Guyane.

La formation au sein des grandes écoles

Cette pression peut également s'exercer auprès de l’administration et des hauts fonctionnaires des grands corps d’État. Ces derniers sont souvent plus sensibles aux arguments économiques qu’environnementaux, selon Serge Orru, proche conseiller de la maire de Paris et ex-président du WWF France : "Il n'y a aucune formation dans le domaine du dérèglement climatique, de l'importance de la biodiversité, de l'économie circulaire, dit-il. Dans les écoles d'ingénieur, c'est identique : il n'y a pas cette éducation."

On est très fier de Polytechnique, mais, demain, j'espère qu'il y aura un vrai cursus qui permettra à ces hommes et ces femmes d'inventer une économie qui ne met pas en danger le climat et la biodiversité.

Serge Orru, conseiller auprès de la maire de Paris et ex-président du WWF France

à franceinfo

Travailler son réseau et une même vision du monde est primordial dans le travail d’un lobbyiste, surtout au sein du ministère de l’Économie qui tient les cordons de la bourse.

Bruxelles, cible numéro 1 des lobbies

Mais, notre législation environnementale vient majoritairement de directives européennes. C'est donc à Bruxelles qu’il y a le plus gros travail de lobbying. Le conseil européen des industries chimiques est le lobby qui dépense le plus d’argent : 12 millions d’euros par an pour faire valoir ses arguments auprès des commissaires européens.

Par exemple, en ce moment, les lobbies sont très actifs avec le débat sur le glyphosate, classé comme cancérigène par l’OMS, mais pas par les agences européennes. "Ce qu'il se passe en ce moment pour le glyphosate n'est que la partie politique du lobbying", affirme Martin Pigeon, chercheur auprès de l’Observatoire du lobbying à Bruxelles (CEO). C'est le moment où il devient visible parce que c'est le moment où les lobbyistes de l'industrie ont, quelque part, perdu la bataille précédente qui est la bataille de l'expertise et où ils sont obligés de venir défendre politiquement leur dossier. Normalement, quand tout se passe bien pour eux, ils n'ont pas besoin de faire cela."

L'industrie ne veut à aucun prix que la démocratie s'immisce dans ce type de décisions.

Martin Pigeon, chercheur auprès de l’Observatoire du lobbying à Bruxelles

à franceinfo

"Ce que [les lobbyistes] nous disent, c'est qu'ils veulent un système qui reste 'basé sur la science' même si, comme on le sait aujourd'hui, leurs propres pratiques n'ont rien à voir avec le respect de la méthodologie scientifique malheureusement", conclut Martin Pigeon.

L’Observatoire européen se demande aussi où se situe la frontière entre lobbying et la corruption, surtout quand d’anciens commissaires travaillent tout de suite dans l’industrie. N’ont-ils pas pris de décision en échange d’une promesse de poste ? Le CEO demande à ce qu’il y ait un délai de trois ans entre les deux fonctions, et de cinq ans pour le président de la commission.