Panneaux photovoltaïques chinois : mise au jour d'une fraude aux droits d'entrée dans l'Union européenne

Une vaste fraude aux droits d'entrée dans l'Union européenne sur les panneaux photovoltaïques chinois a été mise au jour, ont annoncé les douanes françaises dans un communiqué publié jeudi 22 décembre. Pour protéger la production européenne, un droit antidumping de 53,4% et un droit compensateur de 11,5% ont été instaurés en 2013 sur les panneaux photovoltaïques qui viennent de Chine.

[#Fraude] Démantèlement d'un réseau qui contournait les droits anti-dumping sur les panneaux photovoltaïques ➡️ https://t.co/gttiJE1YLH pic.twitter.com/sqbDGGEBrm

— Douane Française (@douane_france) 22 décembre 2016

Les enquêteurs de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) ont constaté une fraude sur l'origine affichée de certains panneaux solaires. Expédiés de Chine, ils transitaient dans une zone franche de Taïwan. De fausses étiquettes leur étaient attribuées, afin de cacher leur véritable origine. Les panneaux étaient ensuite réexpédiés vers l’Europe, avec ces faux documents d’origine, dans le but d’éviter de payer les droits d'entrée dans l’Union européenne.

L'ensemble du préjudice est estimé à 9 millions d'euros. Les enquêtes se poursuivent dans d'autres pays, soupçonnés de servir de relais aux entreprises chinoises, qui cherchent à éviter les taxes à l'entrée de l'Union européenne.