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Taxe à 75% : comment Hollande compte-t-il s'en sortir ?

Francetv info revient sur les pistes explorées par l'exécutif pour cette promesse phare du candidat Hollande devenue une épine dans le pied du président.

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François Hollande lors de ses vœux à la jeunesse, à Grenoble (Isère), le 23 janvier 2013. (PHILIPPE DESMAZES / AFP)

Que va devenir la taxe à 75% sur les revenus supérieurs à un million d'euros par an ? "Le carrosse s'est transformé en citrouille", commente Le Figaro, vendredi 25 janvier. En effet, l'avenir de ce dispositif est plus qu'incertain depuis qu'il a été retoqué par le Conseil constitutionnel, samedi 29 décembre. Europe 1 a écrit jeudi 24 janvier que la fameuse taxe allait être abandonnée. Une information aussitôt et "formellement" démentie par Bercy et Matignon. Francetv info revient sur les pistes explorées par l'exécutif pour cette promesse phare du candidat Hollande devenue une épine dans le pied du président.

Abandonner le taux de 75% ?

"La réalité, c'est que le gouvernement est en train de travailler : travailler à arbitrer le taux, l'assiette, les modalités exactes de cette taxe qu'il s'agit de reproposer dans des conditions qui permettent qu'elle ne soit pas à nouveau censurée par le Conseil constitutionnel", a déclaré jeudi la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, sur TV5 Monde.

Surtout, elle n'a pas confirmé le maintien du taux à 75% mais a tenu à "infirmer [les] allégations d'Europe 1". "On travaille sur plusieurs hypothèses, ce ne serait peut-être pas 75%", a indiqué l'entourage du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, au Figaro.

Monter à 2 millions d'euros par foyer ou taxer les entreprises ?

Bercy planche sur trois pistes, croit savoir Le Figaro. La première idée est de rester sur les salaires supérieurs à 1 million d'euros, sans les revenus du capital. Sauf que cette taxe serait "conjugalisée" par foyer. Autrement dit, la taxation viserait les revenus supérieurs à 1 million par part, soit 2 millions pour un couple. Un dispositif qui deviendrait sans intérêt puisqu'il concernerait trop peu de personnes.

Le gouvernement penserait également à créer une nouvelle tranche d'imposition. Problème : elle ne pourrait pas dépasser 50%, pour ne pas être jugée confiscatoire par les Sages.

Bercy aurait aussi envisagé de taxer les employeurs : l'entreprise serait surtaxée sur les salaires supérieurs à un million. Mais cela écarterait "les non-salariés, les indépendants, les professions libérales, les artistes, etc", énumère LeFigaro.

Jouer la montre

"Nous avons jusqu'à la loi de finances 2014 [en septembre] pour y réfléchir", a indiqué jeudi la ministre du Droit des femmes. "Dans les couloirs de l'Elysée, on prédit qu'il y aura alors bien d'autres sujets de préoccupation", a expliqué Europe 1, qui croit savoir que la présidence mise sur une extinction progressive.

Mais Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement, a affirmé vendredi sur RTL que la taxe à 75% serait mise en œuvre dans une loi de finances rectificative au printemps. D'après lui, le texte trouvera "sa place dans la prochaine loi de finances rectificative au mois d'avril ou au mois de mai", sans donner plus de détails.

Mais le gouvernement prend ainsi un risque : cela l'oblige à faire connaître ses prévisions de croissance et de maîtrise des déficits pour 2013. Or "Paris ne veut pas avoir à dire tout haut (avant que ses partenaires européens ne s’en chargent) que l’objectif de 3% de déficit public n’est pas tenable cette année", commentait en décembre Libération.

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