Sous la pression américaine, l'Union européenne reporte son projet de taxe numérique

Bruxelles a accepté de conclure les négociations à l'OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales avant de remettre sur la table le projet de taxe numérique.

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Une tablette tactile comportant les applications Facebook, Amazon, Apple et Google, le 8 octobre 2020, à Paris. (RICCARDO MILANI / HANS LUCAS / AFP)

Il attendra un peu. L'Union européenne a annoncé, lundi 12 juillet, qu'elle gelait son projet de taxe numérique le temps de finaliser les négociations à l'OCDE sur une réforme de la fiscalité des multinationales qui doivent s'achever en octobre. "La réussite de ce processus nécessitera une dernière impulsion de la part de toutes les parties, et la Commission s'est engagée à se concentrer sur cet effort", a déclaré un porte-parole de la Commission européenne.

Le projet de taxe numérique de l'UE était une des nouvelles ressources prévues pour financer son plan de relance de 750 milliards d'euros. Bien qu'il n'ait pas encore été rendu public, la Commission européenne avait souligné à plusieurs reprises que son projet de taxe numérique serait conforme aux accords de l'OCDE et qu'il toucherait des milliers d'entreprises, y compris européennes.

Washington juge le projet discriminatoire

Mais ce projet a suscité des critiques américaines : Washington le juge discriminatoire pour les champions américains des technologies comme Amazon, Google ou Facebook. Présente à Bruxelles pour une rencontre avec les ministres des Finances européens, la secrétaire au Trésor, Janet Yellen, a appelé l'UE à le reconsidérer.

Les ministres des Finances du G20 ont approuvé, samedi, une réforme jugée "révolutionnaire" qui vise à mettre fin aux paradis fiscaux. Elle prévoit notamment d'instaurer un impôt mondial d'au moins 15% sur les profits des plus grandes firmes internationales et de répartir plus équitablement les droits à taxer ces entreprises. Les détails de cette réforme doivent être encore négociés jusqu'en octobre dans le cadre de l'OCDE pour une mise en œuvre à partir de 2023.

L'accord approuvé par le G20 "invite les pays à accepter de démanteler les taxes numériques existantes que les Etats-Unis considèrent comme discriminatoires et à s'abstenir d'instaurer des mesures similaires à l'avenir", avait déclaré Janet Yellen dimanche devant la presse, en marge du G20 de Venise.

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