Les six ratés de François Hollande sur la fiscalité

François Hollande a annoncé une baisse des impôts d'ici 2017. Mais sa politique fiscale depuis deux ans manque de lisibilité.

A Marseille (Bouches-du-Rhône), une manifestante exprime son mécontentement à l\'encontre de la politique fiscale de François Hollande, le 1er décembre 2013.
A Marseille (Bouches-du-Rhône), une manifestante exprime son mécontentement à l'encontre de la politique fiscale de François Hollande, le 1er décembre 2013. ( DENIS THAÜS / CITIZENSIDE / AFP)

Cela devrait être l'une des premières mesures du gouvernement que s'apprête à diriger Manuel Valls : un geste fiscal pour les ménages, annoncé dans l'entre-deux-tours des élections municipales. Et une étape vers la baisse d'impôts promise par François Hollande d'ici 2017 dans son allocution, lundi 31 mars.

Le "ras-le-bol fiscal" est l'une des causes des mauvais résultats de la gauche aux récentes élections, et le gouvernement le sait. Selon Les Echos du 28 mars, il pourrait annoncer une baisse d'impôts de 2 à 3 milliards d'euros afin de compenser le pacte de responsabilité perçu par certains comme trop favorable aux entreprises.

"Il y a une stratégie. On n'est pas dans l'improvisation"se défendait Pierre Moscovici à l'automne dernier, juste après un nouveau revirement fiscal sur la taxation de l'épargne. Depuis Jean-Marc Ayrault a tenté de reprendre la main en annonçant une remise à plat de la fiscalité... qui n'a jamais vu le jour. Francetv info a listé les six ratés du gouvernement en matière de fiscalité.

1Le gâchis de la taxe à 75%

La taxe à 75%, c'est l'histoire d'une promesse contrariée. Au départ, il s'agit d'un coup politique improvisé en quelques jours pour reprendre la main dans la campagne présidentielle, comme le raconte Le Monde. Le candidat François Hollande annonce, le 27 février 2012 sur TF1, une nouvelle tranche d'imposition à 75% pour la part des revenus située au-dessus d'un million d'euros par an. Il s'agit donc de taxer les très riches en leur demandant de participer à l'effort de redressement du pays.

Mais rapidement la gauche de la gauche, très favorable à cette mesure, montre sa déception. Censure du Conseil constitutionnel, avis défavorable du Conseil d'Etat... l'exécutif ne parvient plus à se sortir du piège de cette mesure symbolique. En décembre 2013, la taxe est enfin votée dans le budget 2014 puis validée par les Sages. Finalement, ce sont les entreprises versant des hauts salaires qui sont chargées de s'acquitter de cette nouvelle imposition. 

Le combat pour imposer cet engagement de campagne a laissé des traces. D'un côté, le gouvernement s'est mis à dos le monde du football et a vu éclore les polémiques, comme l'exil fiscal raté de Bernard Arnault. De l'autre, à cause du difficile parcours de cette taxe, il n'est pas parvenu à convaincre l'aile gauche de son électorat. Avec la nouvelle tranche à 45% de l'impôt sur le revenu, la taxe à 75% permettait à François Hollande de revendiquer des mesures de justice fiscale. Mais cette mise à contribution des plus riches reste limitée.

2Le gel du barème de l'impôt sur le revenu

Si les foyers les plus aisés sont bien concernés par les premières mesures fiscales du gouvernement Ayrault, ils ne sont pas les seuls à être impliqués. Le Premier ministre avait commencé par assurer en septembre 2012 que 9 contribuables sur 10 seraient épargnés par les hausses d'impôts, mais les faits lui ont rapidement donné tort. En réalité, les classes moyennes ont dû fournir un effort important à cause du gel du barème de l'impôt sur le revenu.

La mesure, décidée par le gouvernement Fillon en 2011, a été maintenue par le gouvernement Ayrault en 2012 pour le budget 2013. Résultat : 840 000 foyers supplémentaires sont devenus imposables en 2013, et les classes moyennes ont vu leurs impôts augmenter. Les nouveaux contribuables peuvent avoir à régler en plus de l'impôt sur le revenu, la taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle, la CSG (contribution sociale généralisée) ou encore la taxe foncière. Dans un contexte de "ras-le-bol fiscal", les députés ont finalement décidé, en octobre 2013, du dégel du barème de l'impôt sur le revenu.

3 La "pause fiscale"

Tout part d'un cafouillage de communication entre Matignon et l'Elysée, en septembre 2013. François Hollande annonce une "pause fiscale" pour le budget 2014 avant que Matignon ne vienne le contredire. La pause "sera effective en 2015". Car de nombreuses mesures entrent en application en 2014, comme l'augmentation de la TVA.

Dans les faits, le gouvernement a bien adopté des mesures favorables aux entreprises et aux ménages. En plus du dégel du barème de l'impôt sur le revenu, la revalorisation de la décote et celle du revenu fiscal de référence ont permis de diminuer la pression fiscale pour les plus modestes. Mais l'information semble mal passer auprès du grand public. François Hollande a donc raté sa communication. Les Français étaient 72% à juger leurs impôts trop élevés en octobre.

4 La fiscalité écologique

Dans sa recherche d'équilibre fiscal, François Hollande doit également composer avec la fiscalité écologique ardemment défendue par les Verts. En septembre, Jean-Marc Ayrault a annoncé la mise en place d'une "contribution climat énergie", pour palier la défunte taxe carbone. L'idée se traduit par une augmentation de la taxation des produits énergétiques en fonction de leurs émissions de CO2. La mesure doit rapporter 2,5 milliards d'euros en 2015 et 4 milliards en 2016.

Mais la fiscalité écologique va ensuite subir une défaite avec la suspension temporaire de l'écotaxe, en novembre, avant son entrée en application prévue pour janvier 2014. Le gouvernement a reculé devant la colère des manifestants bretons. Cette taxe sur les véhicules de transport de marchandises, décidée en 2009 à l'issue du Grenelle de l'environnement, n'est pas pour autant supprimée. Mais l'affaire de l'écotaxe a révélé l'ampleur du "ras-le-bol fiscal" d'une partie de la population et la faible marge de manœuvre de François Hollande.

5 Les gestes en faveur des entreprises

Totalement absent du programme de François Hollande, le mot compétitivité s'est finalement imposé comme l'un des piliers de ses deux premières années de quinquennat. En s'engageant dans une politique économique de l'offre, le président a pris le risque de décevoir certains de ses électeurs séduits par le discours du Bourget.

Dès juillet 2012, François Hollande confie à Louis Gallois le soin de réfléchir à des mesures en faveur de la compétitivité. L'ancien président d'EADS rend un rapport qui servira à Jean-Marc Ayrault pour annoncer un pacte de compétitivité en novembre 2012. Ce dernier prévoit notamment un crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) de 20 milliards d'euros pour alléger le coût du travail. François Hollande a décidé d'aller plus loin en annonçant, lors de ses vœux 2014, un pacte de responsabilité qui comprend le CICE et prévoit 10 milliards de baisse de charges supplémentaires.

6 La réforme fiscale tardive

Dans ses 60 engagements pour la France, le candidat François Hollande promettait d'"engager une grande réforme fiscale" avec, en premier lieu, la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG. Il a fallu attendre un an et demi avant d'entendre Jean-Marc Ayrault évoquer une remise à plat de la fiscalité. Mais au lieu de profiter de cette annonce pour créer une nouvelle dynamique, l'exécutif s'est embourbé dans un nouveau couac de communication avec un président qui a refroidi les ardeurs de son Premier ministre. Lequel vient d'être démis de ses fonctions.

Un dialogue a débuté fin novembre 2013 avec les partenaires sociaux, mais le grand soir fiscal ne semble plus au programme. La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG paraît d'ores et déjà écartée, et le gouvernement bute sur la réforme de l'impôt sur les sociétés, qui devait être modulé en faveur des PME, selon le programme de François Hollande. Reste à savoir si Manuel Valls reprendra cette "remise à plat" à son compte...