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Réforme de l'ISF : des parlementaires veulent connaître son effet sur les plus riches, Le Maire lâche les premiers chiffres

Plus de cent parlementaires ont répondu à un appel lancé par "Libération" pour que le gouvernement rende public les conséquences de sa réforme de la fiscalité "sur les 100 Français les plus fortunés". 

Article rédigé par franceinfo
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Séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 26 septembre 2017. (MAXPPP)

Des socialistes, des "insoumis", des communistes et même un centriste. Plus de cent parlementaires ont déjà signé un appel au gouvernement pour qu'il publie l'impact "de ses mesures fiscales et budgétaires sur les contribuables les plus aisés et sur les 100 Français les plus riches". 

La pétition, lancée par Libération sur le site change.org, a été publiée dans l'édition du mercredi 18 octobre. C'est-à-dire au lendemain de l'ouverture du débat sur le budget à l'Assemblée nationale. Il est écrit ceci : "Avant de voter, le Parlement doit être en mesure d'évaluer les conséquences d'un budget sur le niveau de vie de tous les citoyens." Voilà pourquoi ces parlementaires demandent au gouvernement de "faire la lumière sur ce secret bien gardé".

"Ne pas violer le principe du secret fiscal"

L'appel a été paraphé par les 31 députés socialistes du groupe Nouvelle Gauche, dont Olivier Faure, les anciens ministres Delphine Batho et Stéphane Le Foll, et l'ancienne rapporteure générale du Budget Valérie Rabault. Parmi les autres signataires, 17 "insoumis", comme Jean-Luc Mélenchon et Eric Coquerel et 16 députés du groupe à dominante communiste, dont André Chassaigne.

Coté socialistes, 35 sénateurs ont adhéré à cette démarche, dont d'anciens ministres comme Laurence Rossignol, David Assouline ou Patrick Kanner. Même démarche pour 15 sénateurs communistes ou apparentés, tel le numéro un du parti Pierre Laurent. Un seul parlementaire centriste a également signé : le président de l'UDI, Jean-Christophe Lagarde.

La socialiste Valérie Rabault a évoqué cet appel dans l'Hémicycle, mardi 17 octobre. Le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire a assuré que "tous ceux qui voudront des chiffres, vous les aurez", sans cependant violer "le principe du secret fiscal". Cette pétition sera soumise à Emmanuel Macron. Pour autant, Bruno Le Maire a fourni quelques chiffres aux députés présents. "Les 1 000 plus importants contributeurs à l'ISF paient 406 millions d'euros, ce qui veut dire que 0,3% des contributeurs à l'ISF paient 10% du montant total de l'ISF", a-t-il déclaré mardi soir, lors de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2018.

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