Fraude fiscale : une amende exceptionnelle de 3,7 milliards d'euros pour UBS

Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner la banque UBS à une amende de 3,7 milliards d'euros. Le géant suisse est accusé d'avoir incité ses clients à blanchir de l'argent.

FRANCE 2

C'est du jamais vu dans l'histoire judiciaire française. La banque UBS, numéro 1 mondial de la gestion de fortune, est condamnée à payer 3,7 milliards d'euros d'amende et 800 millions d'euros de dommages et intérêts. Au total, le géant suisse devra verser 4,5 milliards d'euros à la France. Dans son jugement, le tribunal correctionnel parle d'une faute pénale d'une exceptionnelle gravité.

Des amendes à l'étranger

Pour les juges, UBS a aidé des milliers de contribuables à frauder le fisc. "C'est une décision incompréhensible", pour le conseiller juridique UBS Markus Diethelm. La justice française condamne la banque pour avoir démarché des clients dans l'Hexagone, ce qui est interdit, afin qu'ils ouvrent un compte en Suisse sans le déclarer. À l'étranger, la banque a déjà été épinglée avec une amende de 300 millions d'euros en Allemagne et 780 millions aux États-Unis. UBS va faire appel de ce jugement. 

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La banque UBS a été condamnée car elle a aidé des contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.
La banque UBS a été condamnée car elle a aidé des contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. (MICHELE LIMINA / AFP)