Les députés en soutien à l'économie collaborative

Un article du projet de loi de finance de la Sécurité sociale, visant certaines plates-formes de location sur internet, a été supprimé par les députés, dans la nuit de mardi à mercredi.

Le logo de Airbnb sur un ordinateur, dans les bureaux de la plate-forme de locations de logements entre particuliers.
Le logo de Airbnb sur un ordinateur, dans les bureaux de la plate-forme de locations de logements entre particuliers. (MARTIN BUREAU / AFP)

Coup de théâtre à l'Assemblée nationale, dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 octobre. Lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS), les députés ont infligé un revers au gouvernement, concernant la fiscalité de l'économie collaborative. Le projet de taxer les particuliers qui louent leur biens via des plate-formes internet a été retoqué.

Les particuliers qui louent régulièrement leur appartement sur Airbnb ou leur bateau sur Click&Boat, deux sites internet de location, peuvent être soulagés. Si le dispositif du gouvernement avait été voté, ils auraient dû payer des cotisations sociales et s'affilier au régime social des indépendants, comme tout bon professionnel.

Ne pas brider une économie en plein essor

Les seuils auraient été fixés à 23 000 euros de gain annuel pour les locations immobilières et 3 860 euros pour les autres biens (voiture, remorque ou scie sauteuse par exemple). Mais c'était sans compter la fronde de députés de droite comme de gauche, des députés désireux de ne pas brider une économie en plein développement, ni de sanctionner les particuliers qui arrondissent leurs fins de mois.

Pour le gouvernement, qui souhaitait lutter contre les abus et la concurrence déloyale, la suppression de cet article est un sacré revers. "Plus on attend pour légiférer, plus ce sera difficile de revenir sur des usages hors du droit ou à la frontière du droit", a prévenu le secrétaire d'État au budget, Christian Eckert.

Un moyen de frauder le fisc

Un choix des députés qui met aussi très en colère Didier Chenet, le président du groupement national des indépendants de l'hôtellerie et de la restauration : "Vous avez un pan entier de gens, des gens aisés, qui ont bien compris que cette économie dite collaborative va leur permettre d'échapper à l'impôt, échapper au financement du modèle social français. Et c'est ça qui nous révulse."

C'est une erreur majeure de la part des députés, car c'est une remise en cause de la pérennité du modèle social françaisDidier Chenet, président du groupement national des indépendants de l'hôtellerie et de la restauration

Didier Chenet ajoute qu'il ne s'agit pas de "taxer le retraité qui loue sa chambre et une partie de son appartement à un étudiant. Ce qui est important, c'est de taxer ceux qui sont de véritables professionnels de la location et qui fraudent le fisc."