L'impôt sur les sociétés pourrait passer à 38%

Le taux de l'impôt sur les sociétés pourrait atteindre 38% et devrait concerner les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, selon Le Figaro et Les Echos, qui l'affirment dans leurs éditions du mardi 8 octobre. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, avait annoncé dimanche l'abandon de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises, inscrite au projet de budget 2014 présenté le 25 septembre, au profit d'une "surtaxe temporaire sur l'impôt sur les sociétés".

Le Figaro indique que cette surtaxe, "concernant les entreprises de plus de 250 millions d'euros de chiffre d'affaires, va plus que doubler, passant de 5% à 11% de l'impôt sur les sociétés", faisant passer le taux de l'impôt sur les sociétés à 38%. Le journal précise que la mesure est temporaire, puisqu'elle devrait durer deux ans. Elle doit rapporter 2,5 milliards en 2014, soit autant que l'impôt sur l'EBE supprimé.

Le Medef déplore cette surtaxe temporaire

Pierre Moscovici a reconnu lundi que le patronat avait "préféré" une augmentation de la surtaxe sur l'impôt des sociétés, plutôt que la nouvelle taxe sur l'excédent brut d'exploitation. Le patron de Bercy a jugé "indispensable de mettre en place un mécanisme temporaire inclus dans une réflexion plus globale et structurelle, celle des assises de la fiscalité". Le ministre a annoncé l'organisation prochaine de cette grande concertation sur l'avenir de la question fiscale.

Le Medef s'est félicité de l'abandon de la taxe sur l'EBE, tout en déplorant l'alourdissement temporaire de l'impôt sur les sociétés, tandis que la CGPME s'est "étonnée" mais "réjouie" de cet abandon, réclamant que le même sort soit réservé aux mesures de compensation de la pénibilité comprises dans la réforme des retraites.