: Vidéo Pas tous égaux devant les remises d'impôts

Secrétaire au chômage, C. habite à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais). En novembre dernier, elle a reçu son avis d’imposition : taxe d’habitation et redevance, 337 euros à payer. Elle témoigne : "J’ai fait un courrier pour une demande de remise gracieuse parce que pour moi c’est un peu compliqué au niveau financier. Je tourne à peu près autour de 600-630 euros. Ça me fait quand même, pour ainsi dire, la moitié de mon revenu."

L'administration, en réponse, lui accorde un échelonnement, mais la remise est refusée. Ce n’est pas une surprise : à Boulogne-sur-Mer, où les revenus des habitants sont pourtant parmi les plus bas de France, 73% des demandes sont rejetées. À une heure de route, à Béthune, constat inverse : seules 18% des remises sont refusées.

Un peu plus loin, à Arras, 67% des demandes sont rejetées à l’ouest de la ville, où se situent les quartiers populaires. Alors qu’à l’est, c’est beaucoup moins : 38% !

Eviter le bouche-à-oreille

Pourquoi de telles disparités ?  Bien sûr, les taxes d’habitation ne sont pas les mêmes d’une ville à l’autre, les populations non plus. Mais la Cour des comptes, dans son rapport annuel, déplore des critères d’attribution trop flous et des pratiques différentes selon les centres d’impôts :

Les agents évoquent une crainte de multiplication des demandes de remise par effet de bouche à oreille dans les territoires les plus en difficulté, ce qui pourrait conduire à des pratiques plus restrictives dans ceux-ci.

Cour des comptes

Rapport public annuel de 2018

Eviter le bouche à oreille dans les territoires les plus pauvres, cette agent des impôts, qui souhaite rester anonyme, affirme l’avoir bien en tête au moment d’étudier les demandes de remises : "On n’a pas eu cette consigne là, mais bien sûr on est conscient que si on accorde un gracieux à tout le monde, forcément le bouche à oreille va fonctionner. Ce qu’on veut plutot éviter, c’est que les gens refassent la demande d’année en année."

Promesse d’Emmanuel Macron : la taxe d’habitation devrait disparaître dans les années qui viennent. Remise gracieuse pour tout le monde !