Ce qu'on sait de la baisse de l'impôt sur le revenu en 2016

Trois millions de ménages, qui n'étaient pas concernés par les précédentes baisses, verront leur impôt diminuer.

Cinq millions de foyers bénéficient déjà de baisses d\'impôts, selon Bercy.
Cinq millions de foyers bénéficient déjà de baisses d'impôts, selon Bercy. ( MAXPPP)

Un million de foyers fiscaux vont sortir de l'impôt sur le revenu ou ne pas y rentrer en 2016 grâce à la baisse d'impôts de 2 milliards d'euros voulue par François Hollande, annonce, jeudi 10 septembre, le ministre des Finances, Michel Sapin. Et trois millions de ménages supplémentaires vont bénéficier d'une baisse d'impôts, selon Bercy. Francetv info revient sur les points essentiels de cette annonce :

Qui est concerné par ces nouvelles baisses d'impôt ?

"Nous allons toucher trois millions de ménages qui n'étaient pas concernés par les précédentes mesures de baisse", mises en place en 2014 et 2015, a précisé Michel Sapin à l'AFP. Ils viendront s'ajouter aux 5 millions de foyers déjà bénéficiaires des réductions.

Selon le ministre des Finances, la nouvelle baisse de l'impôt sur le revenu bénéficiera principalement à ce qu'il définit comme la "classe moyenne", "le cœur du cœur" du dispositif voulu par le gouvernement. Parmi les huit millions de contribuables concernés, "la plupart des célibataires" verront leur impôt diminuer de 200 à 300 euros, d'après Bercy. Les couples bénéficieront pour une majorité d'entre eux de 300 à 500 euros de baisse. Bercy affirme aussi que "la mesure ne conduit à aucune hausse d'impôt pour les ménages qui n'en bénéficient pas".

Quelle proportion de Français reste imposable ?

La proportion de foyers français qui payent l'impôt sur le revenu va ainsi retomber autour de 46%, comme c'était le cas en 2010. Une proportion de "46%, c'est un chiffre habituel en France, c'était comme ça avant la crise, il est légitime que ce soit comme ça après la crise", justifie le ministre.

 Cette réduction d'impôt se fera techniquement via le mécanisme de la décote, et non via "une suppression de tranche", solution choisie en 2015, a précisé le ministre des Finances. La décote est un rabais réservé aux foyers dont l'impôt ne dépasse pas un certain plafond. En 2015, ce plafond était de 1 135 euros pour un célibataire et de 1 870 euros pour un couple.

Evolution de la part des foyers fiscaux imposables.
Evolution de la part des foyers fiscaux imposables. (MINISTERE DES FINANCES)
 

Cette baisse est-elle irrévocable ?

François Hollande a annoncé au mois d'août son intention de procéder à une troisième baisse d'impôt, qu'il a brièvement conditionnée à une meilleure croissance en 2016, avant de préciser qu'elle aurait lieu "quoi qu'il arrive". Cette baisse d'impôt sera intégrée dans le projet de budget 2016 qui doit être présenté le 30 septembre. Il restera à trouver les recettes miracles pour établir un budget sans trop de déficit.