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Trois mesures pour baisser les impôts des plus modestes votées à l'Assemblée

Dégel du barème de l'impôt sur le revenu, mécanisme de décote et revalorisation du revenu fiscal de référence devraient alléger la facture pour les moins aisés.

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Les trois mesures annoncées représentent 1,4 milliard d'euros de pouvoir d'achat pour les plus modestes, selon le chef de file des députés PS de la commission des Finances, Dominique Lefebvre. (JOEL SAGET / AFP)

Face au ras-le-bol fiscal, les députés ont décidé de réagir. L'Assemblée nationale a voté, jeudi 17 octobre, lors du débat sur le budget 2014, trois mesures qui limiteront l'an prochain le montant de l'impôt sur le revenu pour les plus modestes. Ou qui éviteront à certains de devenir imposables.

"C'est 1,4 milliard d'euros de mesures de pouvoir d'achat à travers cet article, qui revient en partie sur les mesures d'assommoir fiscal prises par l'UMP en 2011", a affirmé le chef de file des députés PS de la commission des Finances, Dominique Lefebvre, avant le vote de l'article 2 du projet de budget.

Le dégel du barème

Les députés ont approuvé le dégel du barème de l'impôt sur le revenu pour 2014. Ce barème, gelé depuis deux ans, sera à nouveau réindexé sur le coût de la vie. Le gouvernement de François Fillon avait introduit pour deux ans un gel total sur le barème de l'impôt, consistant à ne pas le réviser en fonction de l'inflation, ce qui équivalait mécaniquement à une hausse d'impôts.

Le gouvernement veut "rattraper dans une certaine mesure l'effet de la non-indexation et corriger des injustices passées", a déclaré le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve.

Cette mesure ne satisfait pas pleinement le député Nicolas Sansu (Front de Gauche), qui estime que le dégel du barème n'est que "la norme" et ne constitue pas "du pouvoir d'achat" supplémentaire.

Une revalorisation de la décote

Les députés ont aussi approuvé une revalorisation de la décote, c'est-à-dire une réduction de l'impôt bénéficiant aux premières tranches d'imposition, de 480 à 508 euros.

Les élus écologistes et UMP sont montés au créneau, les premiers considérant qu'elle n'est "pas très juste", car laissant de côté les classes moyennes basses. Les seconds juge qu'elle est "plus aimable aux célibataires qu'aux foyers".

Le coût pour l'Etat de ces deux mesures s'élèvera à 900 millions d'euros en 2014.

Revalorisation du revenu fiscal de référence

Les députés ont aussi adopté un amendement de la commission des Finances revalorisant de 4% le revenu fiscal de référence, seuil à partir duquel se déclenchent une douzaine d'autres mesures fiscales (taxe foncière, taxe d'habitation, redevance audiovisuelle, réduction des taux de CSG...).

"Vous aviez infligé une double peine à des contribuables puisqu'en dépassant ce revenu fiscal de référence ils sont assujettis à ces nouvelles contributions qu'ils ne payaient pas auparavant", a lancé à l'opposition le rapporteur général du budget, Christian Eckert (PS), affirmant que la mesure "va leur restituer environ 450 millions de pouvoir d'achat".

Le ministre du Budget a précisé que "173 000 foyers fiscaux seront ainsi exonérés de taxe d'habitation" et que "330 000 ménages modestes verront leur CSG baisser en moyenne de 530 euros".

S'il a qualifié de "bonne disposition" la hausse du revenu fiscal de référence, le président UMP de la commission des Finances Gilles Carrez s'est inquiété d'"effets de seuil massifs". L'UDI Charles de Courson a lui alerté sur la perte de recettes pour les collectivités locales.

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