Taxe d'habitation : un rapport propose deux scénarios pour compenser la perte de plus de 26 milliards d'euros pour les communes

Un rapport remis à Édouard Philippe mercredi préconise deux scénarios pour compenser la suppression de la taxe d'habitation. Un manque à gagner de 26 milliards d'euros pour les communes chaque année.

Photo d\'illustration sur le paiement de la taxe d\'habitation 2017.
Photo d'illustration sur le paiement de la taxe d'habitation 2017. (MAXPPP)

Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, un rapport, remis mercredi 9 mai au Premier ministre, par le sénateur du Val-d'Oise Alain Richard, et l'ancien préfet Dominique Bur, préconise deux scénarios permettant de pallier le manque à gagner de plus de 26 milliards d'euros pour les communes.  

Première hypothèse suggérée par les deux auteurs du rapport, le transfert aux communes d'une partie d'un impôt national : la TVA, la CSG, l'impôt sur le revenu, ou la taxe sur les carburants. L'autre solution propose le transfert partiel des impôts perçus aujourd'hui par les départements, comme la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela compenserait la fin de la taxe d'habitation pour les résidences principales.

Un calendrier très serré

Pour les résidences secondaires et les logements vacants, le rapport préconise de maintenir un impôt sous forme d'une surtaxe foncière. Les communes décideront ensuite d'un allègement ou d'une majoration dans les zones tendues ce qui se fait déjà aujourd'hui.  

Ces pistes vont désormais faire l'objet d'une concertation, dès de la semaine prochaine, car le calendrier est serré. Alain Richard et Dominique Bur recommandent que le projet de loi qui découlera du rapport soit adopté au plus tard début 2019. L'idée est que le débat soit terminé avant les prochaines élections municipales de 2020.