Taxe d'habitation : l'Assemblée vote la suppression pour 80% des ménages d'ici 2020

Le ministre des Comptes publics a salué cette disposition qui, selon lui, "rendra 10 milliards de pouvoir d'achat à nos concitoyens", tandis que la gauche craint qu'elle ne "creuse les inégalités territoriales".

Un avis d\'imposition pour la perception de la taxe d\'habitation, en février 2014. 
Un avis d'imposition pour la perception de la taxe d'habitation, en février 2014.  (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

C'est l'une des mesures phares du budget 2018 : la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages. Malgré des critiques exprimées à droite comme à gauche, le texte a été voté samedi 21 octobre par les députés, par 65 voix contre 14. 

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés. Cela représentera un coût de 3 milliards d'euros l'an prochain, puis 6,6 milliards d'euros, et 10,1 milliards en 2020.

Le dispositif n'a pas été modifié de façon substantielle en séance, à l'exception d'un amendement des députés Les Républicains dits "constructifs", pour un rapport d'évaluation sur l'application de la compensation par l'Etat pour les communes, dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d'habitation.

"Fausse bonne idée" pour la gauche

Les députés ont également adopté dans la foulée un amendement du gouvernement pour répercuter le dégrèvement de la taxe d'habitation pour les pensionnaires des Ehpad (maisons de retraite) qui ne la paient pas directement.

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a salué la disposition qui, selon lui, "rendra 10 milliards de pouvoir d'achat à nos concitoyens." Mais nombre d'élus LR sont montés au créneau pour dénoncer une "mise sous tutelle des collectivités", exprimant notamment des craintes que la compensation "intégrale" promise par l'Etat ne soit pas pérenne. La gauche a aussi pointé un risque de "désillusion" des Français sur leur pouvoir d'achat et une "fausse bonne idée" qui va "creuser les inégalités territoriales".