Qu'est-ce que "l'exit tax" que Macron veut supprimer pour rassurer les entrepreneurs ?

Emmanuel Macron a annoncé mardi son intention de supprimer "l'exit tax" mise en place par Nicolas Sarkozy pour encourager les entrepreneurs français. Dans les faits, cet impôt ne concernait qu'une centaine de personnes.

(LUDOVIC MARIN / POOL)

Emmanuel Macron veut supprimer "l'exit tax", l'an prochain. Il l'a dit au magazine américain Forbes dans une interview réalisée le 13 avril et publié mardi 1er mai  (article en anglais). Cet impôt avait été mis en place en 2011 par Nicolas Sarkozy, pour freiner l'exil fiscal des Français qui possèdent une entreprise ou un important patrimoine en actions.

Une taxe née après la crise des subprimes

Après la crise des subprimes de 2008, il fallait tenter de retenir les fortunes en France. Nicolas Sarkoy a décidé de taxer fortement les plus-values réalisées par un chef d'entreprise qui se serait exilé avant de vendre sa société et d'empocher les bénéfices. L'idée était de dissuader les grands patrons de s'installer à l'étranger pour payer moins d'impôts. Concrètement, un entrepreneur qui vendrait sa société 700 millions d'euros en Belgique alors qu'elle avait été estimée à 500 millions d'euros au moment où il avait quitté la France, sera imposé par Bercy sur 500 millions d'euros.

Elle concerne une centaine de contribuables

La mesure est plutôt dissuasive, mais elle ne concerne finalement pas beaucoup de monde. En effet, pour payer cette taxe, il faut détenir un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800 000 euros ou posséder au moins 50 % du capital d'une entreprise. Ce seuil a été abaissé car, lors de la création de la taxe, il était de 1,3 millions d'euros. "L'exit tax" n'a touché qu'une grosse centaine de contribuables selon un pointage de 2013, alors qu'on estime que 700 à 800 personnes quittent la France chaque année (pour 300 retours). 

Elle ne rapporte "que" 70 millions d'euros de recettes 

De fait, la taxe a assez peu rapporté à l'État. Selon les données transmises par Bercy à l'Assemblée nationale, ce prélèvement a rapporté quelque 70 millions d'euros en 2017. Lors de sa mise en place, l'État en espérait 200 millions... Cela représente donc une goutte d'eau dans les 400 milliards de recettes brutes de l'État. 

Un signal "négatif", selon Emmanuel Macron

Emmanuel Macron se positionne, une fois encore, comme soutien aux entreprises. "Cet impôt envoie un message négatif aux entrepreneurs en France, plus qu'aux investisseurs, indique-t-il au magazine ForbesParce qu'elle implique qu'au-delà d'un certain seuil, vous allez être pénalisé si vous quittez le pays." Jusque-là, beaucoup de start-up se lançaient à l'étranger pour éviter de payer cet impôt. "Dorénavant, il est plus facile d'échouer et ça ne coûte rien", poursuit le président de la République. L'idée est donc "d'encourager les entrepreneurs à se lancer et à réussir", dit-il.