Bugs dans le prélèvement à la source : "Il n'est pas sérieux d'engager la réforme dans ces conditions"

Le secrétaire général du syndicat Solidaires-Finances publiques ne se dit pas véritablement surpris par ces erreurs.

Le prélèvement à la source, illustration.
Le prélèvement à la source, illustration. (THIERRY LINDAUER / MAXPPP)

Des bugs à répétition et imprévisibles : d'après une note interne et confidentielle citée par le journal Le Parisien dimanche 2 septembre, les tests du prélèvement de l'impôt à la source sont catastrophiques. Un rapport comptabilise jusqu'à 350 000 erreurs certains mois. Et cela alors que le président de la République a évoqué cette semaine la possibilité de reporter cette réforme, prévue le 1er janvier 2019.

Du côté de Bercy on assure que tout va bien, mais pour Vincent Drezet, secrétaire général du syndicat Solidaires-Finances publiques et invité de franceinfo dimanche, "le problème c'est que Bercy estime être prêt mais n'a pas vu que les autres n'étaient pas forcément prêts". Un problème d'autant plus important que "c'est la crédibilité du dispositif et sa crédibilité qui est en cause". Pour lui, "il n'est pas sérieux d'engager la réforme dans ces conditions".

franceinfo : Êtes-vous surpris par ces bugs ?

Vincent Drezet : Pas véritablement, parce que le prélèvement à la source fait intervenir plusieurs acteurs. Vous avez la Direction générale des Finances publiques qui est plutôt prête techniquement, un énorme travail a été fait, mais il y a d'autres acteurs. Il y a une diversité dans les employeurs, dans la taille des entreprises, il y a aussi les caisses de retraites. Or, pour que tout marche il faut que chacun sache qu'à tel numéro, et tel nom identifié avec certitude, il y a tel pourcentage de prélèvement. On avait déjà plus ou moins identifié les risques, on n'avait pas de remontées particulières mais on comprend pourquoi : parce que c'est très volatil, ça monte ça descend, et on est à quatre mois du lancement du prélèvement à la source.

De quel genre d'erreurs parle-t-on ?

D'après ce qui est révélé, il y a deux catégories d'erreurs. Des personnes qui sont prélevées plusieurs fois, ça c'était un sacré bug dans la circulation de l'information. Et des homonymes. On peut imaginer par exemple sur une caisse de retraite, qu'il y ait plusieurs homonymes et qu'on attribue un mauvais taux d'imposition à certaines personnes. Le problème de tout cela c'est que pour les contribuables cela a une incidence concrète. On imagine que si on paye trop ou pas assez il faut déjà s'en apercevoir, bien sûr, mais ensuite aussi remonter la chaîne pour qu'il y ait un correctif. Cela n'est pas sans incidence, y compris financière. Alors Bercy nous dit, cela ne représente que 1% à 3% des contribuables, mais on ne peut pas voir cela de haut. C'est la crédibilité du dispositif et sa crédibilité qui est en cause.

Ce qui peut être inquiétant aussi c'est que l'État et les organismes publics aussi ont fait des erreurs ?

Oui, mais il faut savoir que la généralisation de la déclaration sociale nominative s'est faite progressivement. Or c'est là-dessus que comptait le gouvernement pour que le prélèvement à la source marche. Et effectivement au sein de l'État, et des administrations qui sont des employeurs publics, il peut y avoir des homonymes quand ils ont un grand nombre de salariés. Donc, personne n'est à l’abri. Le problème c'est que Bercy estime être prêt mais n'a pas vu que les autres n'étaient pas forcément prêts.

Pensez-vous que tout cela peut se corriger ou qu'il faut reporter la réforme ?

On pense que cette réforme n'aurait jamais dû être engagée, et objectivement il n'est pas sérieux de l'engager dans ces conditions. Mais il faut savoir qu'il y a un problème, c'est que nous sommes en 2018, année de transition. Le gouvernement est un peu coincé, il se réveille un peu tard au passage. C'est soit un saut dans l'inconnu avec le prélèvement à la source, soit un saut dans l'inconnu qui reste à inventer. Mais une décision rapide s'impose.