McDonald's visé par une plainte pour fraude fiscale

Les élus du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien reprochent à l'enseigne de rendre "impossible" tout bénéfice de ces restaurants, pour éviter de payer des impôts à l'Etat et des primes aux salariés.

Les élus du comité d\'entreprise de McDonald\'s Ouest Parisien ont déposé plainte, le 17 décembre 2015, pour blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux.
Les élus du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien ont déposé plainte, le 17 décembre 2015, pour blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux. (MAXPPP)

Les élus du comité d'entreprise de McDonald's Ouest Parisien, qui représente 16 restaurants et 900 salariés, ont déposé plainte, jeudi 17 décembre, pour blanchiment de fraude fiscale et abus de biens sociaux. Ils mettent en cause les pratiques fiscales de l'entreprise, qui rendent "impossible" tout bénéfice et donc tout intéressement des salariés, annonce une source syndicale à l'AFP.

Depuis la création de notre entreprise, aucun salarié n'a pu percevoir le moindre euro de participation sur les bénéfices, ceux-ci étant inexistants d'un point de vue comptable.Le CE McDonald's Ouest parisiendans un communiqué

Des "flux financiers" entre les restaurants et la maison-mère

Sur la base de rapports d'expertise du comité d'entreprise (CE), Gilles Bombard, secrétaire général CGT McDonald's Paris et Ile-de-France, évoque des "flux financiers" entre les restaurants et la maison-mère. Ces échanges visent "à affaiblir chacun de nos restaurants", explique-t-il, avec, pour conséquence, "pas de bénéfices, donc pas d'impôts sur les sociétés et pas de prime de participation pour les salariés".

Selon le communiqué du CE, "l'excédent d'exploitation réalisé chaque année est de l'ordre de 20% du chiffre d'affaires en moyenne". "Mais chaque restaurant verse des redevances exorbitantes à une société défiscalisante basée au Luxembourg à hauteur de 22% du chiffre d'affaires en moyenne", poursuit le document.

"Ce mécanisme concerne tous les restaurants français"

Une précédente plainte avait déjà était déposée par le CE, mais elle ne concernait que McDonald's Ouest Parisien. "Nous avons élargi le sujet, explique son avocate, l'ancienne magistrate Eva Joly. Ce mécanisme concerne (...) toutes les filiales et tous les restaurants français." L'ex-candidate EELV à la présidentielle de 2012 juge qu'il s'agit-là d'un "enjeu de société" : "C'est une perte colossale pour les finances publiques."

McDonald's France a affirmé, en février, que l'enseigne et ses franchisés avaient payé "plus d'un milliard d'euros d'impôt sur les sociétés en France" depuis 2009. La chaîne de restauration rapide réagissait à la publication d'un rapport l'accusant d'avoir soustrait plus d'un milliard de recettes fiscales aux Etats européens depuis cette année-là.