La baisse du quotient familial a rapporté 13% de plus que prévu en 2013

Selon "Les Echos", la réduction du plafond a rapporté 554 millions d'euros de recettes en 2013 et un million de foyers ont été touchés.

La majorité socialiste avait voté, dans le projet de loi de finances 2013, une réduction du plafond du quotient familial de 2 330 euros à 2 000 euros par demi-part pour les revenus de 2012.
La majorité socialiste avait voté, dans le projet de loi de finances 2013, une réduction du plafond du quotient familial de 2 330 euros à 2 000 euros par demi-part pour les revenus de 2012. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)
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"Le rendement de la mesure s’avère plus élevé qu’initialement prévu", note la rapporteure générale du budget à l’Assemblée, Valérie Rabault. Selon Les Echos (sur abonnement), mardi 29 juillet, la réforme du quotient familial et l'abaissement de son plafond ont rapporté 554 millions d'euros en 2013, soit 13% de plus que prévu. "Les services de Bercy avaient initialement estimé que 882 600 contribuables seraient concernés. En réalité, 1,07 million de foyers fiscaux se sont effectivement trouvés dans le champ de la mesure", précise le quotidien économique. 

La promesse de Hollande respectée

En application de la promesse de campagne n°16 sur la justice fiscale de François Hollande, la majorité socialiste avait voté, dans le projet de loi de finances 2013, une réduction du plafond de 2 330 euros à 2 000 euros par demi-part pour les revenus de 2012. Conséquence : ces foyers, qui se situent "dans leur très grande majorité" au sein des 10 % de contribuables les plus riches, selon la Direction de la législation fiscale, ont réglé un impôt supplémentaire de 546 euros par contribuable.

Dans son engagement de campagne, François Hollande avait assuré que cette réforme concernerait "moins de 5% des foyers fiscaux". C'est réussi : la baisse du plafond a touché 2,73% des foyers fiscaux, selon Les Echos. Ce taux devrait toutefois augmenter en 2014, car le plafond a de nouveau été abaissé, passant de 2 000 à 1 500 euros par demi-part. La mesure devrait cette fois concerner 1,4 million de familles supplémentaires, écrivent Les Echos.