Impôts : quatre questions sur le prélèvement à la source

Dès le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les salaires par les employeurs ou les caisses de retraite. 

Le prélèvement à la source de l\'impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrera en vigueur au 1er janvier 2019. (MAXPPP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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La révolution de l'impôt sur le revenu aura bien lieu. Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a confirmé, lundi 13 novembre, que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu entrerait en vigueur au 1er janvier 2019. D'après Bercy, les nouvelles modalités d'application de la réforme seront intégrées au projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres et débattu début décembre au Parlement. 

En quoi consiste le prélèvement à la source ?

Son principe est le suivant : collecter l'impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après, comme c'est le cas actuellement. L'objectif est d'ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus.

Comment sera calculé le taux de prélèvement ?

Si vous êtes salarié, l'impôt sera prélevé directement par l'employeur, ou si vous êtes retraité, il sera prélevé par la caisse des retraites, mais sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale. La déclaration des revenus 2017 effectuée au printemps 2018 servira à déterminer le taux de prélèvement à la source appliqué au 1er janvier 2019, précise La Tribune.

Le prélèvement apparaîtra clairement sur la fiche de paie. Il sera ensuite actualisé en septembre 2019 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2018 effectuée au printemps 2019, explique L'Express. L'obligation de remplir une déclaration de revenus tous les ans ne disparaît donc pas. 

Les travailleurs indépendants verseront quant à eux un acompte calculé par l'administration sur la base de la situation passée et prélevés mensuellement ou trimestriellement.

Comment signaler des changements ? 

En cas de hausse ou de baisse de revenus, mais aussi en cas de changement de situation comme un mariage, un pacs ou une naissance, le contribuable pourra demander une mise à jour en cours d'année du taux de prélèvement à la source. Pour cela, il devra changer lui-même les informations qu'il donne aux services fiscaux en accédant à son espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr.

Quelle confidentialité pour les données personnelles ?

"La seule information transmise au collecteur est le taux de prélèvement, qui ne révèle aucune information spécifique. La grande majorité des contribuables (90%) a un taux de prélèvement à la source compris entre 0 et 10%", indique la direction des finances publiques dans un communiqué.

Elle précise que "si les contribuables ne souhaitent toutefois donner aucun indice de l'existence d'autres revenus dans leur foyer fiscal, ils pourront choisir qu'aucun taux ne soit transmis à leur employeur." Ce dernier utilisera alors un taux "correspondant à la rémunération de son employé et qui ne tiendra pas compte de sa situation de famille".