Impôt sur le revenu : le gouvernement confirme la mise en place du prélèvement à la source en 2018

Michel Sapin assure que les contribuables qui ne souhaitent pas que leur employeur connaisse leur taux d'imposition pourront bénéficier d'un taux "neutre", et payer la différence à l'administration fiscale.

Le taux d\'imposition appliqué par l\'employeur sera calculé à partir de la déclaration de revenus du printemps 2017, a expliqué Michel Sapin le 31 juillet 2016.
Le taux d'imposition appliqué par l'employeur sera calculé à partir de la déclaration de revenus du printemps 2017, a expliqué Michel Sapin le 31 juillet 2016. (MAXPPP)

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu se précise. Dans un entretien au JDD, dimanche 31 juillet, le ministre des Finances Michel Sapin confirme que le texte doit être voté à la fin de l'année, et être appliqué à partir du 1er janvier 2018. Il promet que le dispositif laissera "une liberté de choix" aux contribuables pour permettre "la plus grande confidentialité".

Calculé à partir des déclarations de revenus du printemps 2017

Ce projet consiste à ce que l'impôt sur le revenu soit prélevé par l'employeur, sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration fiscale. Les revenus seront ainsi directement taxés chaque mois au titre de l'année en cours et non plus au titre de l'année précédente.

"À partir des déclarations de revenus faites au printemps 2017, l'administration fiscale calculera le taux d'imposition effectif du foyer", explique Michel Sapin au JDD. "Le contribuable en aura connaissance à l'été. Le fisc transmettra ce taux à l'employeur, la caisse de retraite, Pôle emploi... Qui prélèvera à partir de janvier et versera la somme au fisc".

Un taux pour ceux qui souhaiteraient plus de confidentialité

En cas de changement d'activité ou de situation familiale, il sera possible de demander au fisc un nouveau taux en cours d'année, que le contribuable devrait obtenir dans un délai de trois mois. Les conjoints ayant un écart de revenu important pourront choisir un taux chacun plutôt qu'un taux global.

Enfin, les contribuables qui ne souhaiteraient pas que leurs employeurs soient au courant de leur situation patrimoniale pourront demander qu'un "taux neutre" leur soit appliqué par défaut, et payer le solde ensuite directement à l'administration fiscale. C'est ce taux qui sera appliqué pour le premier emploi. "Il correspondra peu ou prou à celui qui vaut pour un célibataire sans enfant", explique Michel Sapin.

La loi "sera appliquée" même en cas d'alternance, assure Sapin

Le projet de loi sur le prélèvement à la source devait être présenté mercredi en Conseil des ministres, une présentation reportée après l'attentat de Saint-Etienne-du-Rouvray.

Michel Sapin assure, sans préciser pourquoi, que la loi "sera appliquée quelle que soit la majorité", même si elle entrera en vigueur après les élections de 2017. Dans une interview à plusieurs quotidiens régionaux dont Le Progrès, dimanche, le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert se dit "persuadé que personne ne reviendra sur cette réforme, parce qu'elle est souhaitée par les Français, et qu'elle est souhaitable, juste et moderne". Dans un sondage publié en juin par les Echos, 65% des personnes interrogées étaient favorables au prélèvement à la source.