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Impôts : quelles sanctions en cas d’oubli de déclaration des biens immobiliers ?

Publié le 31/07/2023 15:04

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Impôts : quelles sanctions en cas d’oubli de déclaration des biens immobiliers ?

France 2 - S.Zeller, A.Forveille, L.Hauville

France Télévisions

JT de 13h

Édition du lundi 31 juillet 2023

Vous avez jusqu'à minuit, lundi 31 juillet, pour déclarer vos biens immobiliers auprès de l'administration fiscale. Maison, appartement, parking, garage... Les propriétaires doivent tout signaler sous peine d'amende.

À quelques heures de la fin de l’échéance pour déclarer ses biens immobiliers, Caecilia Alexandre est venu exprès depuis le Québec (Canada) pour régulariser sa situation. En quelques minutes, son dossier est réglé. Avec une suppression de la taxe d’habitation, les 34 millions de propriétaires doivent confirmer l’ensemble de leurs habitations principales ou secondaires. La démarche est à faire en ligne. Les questions les moins compliquées peuvent être posées via l’espace personnel.

Un tiers des propriétaires n’aurait pas fait toutes les démarches

La déclaration n'est à réaliser qu’une seule fois. Les retardataires risquent une amende de 150 euros, mais l’administration a déjà annoncé qu’elle fera preuve de bienveillance. "On a bien conscience que c’est un peu compliqué, c’est un peu innovant. On ne va pas rentrer dans une approche de sanction immédiate", déclare Renzo Celante, directeur du centre des impôts de Paris 2e arrondissement. Les pénalités ne seront appliquées qu’à partir du 1er janvier 2024. Un tiers des propriétaires n’aurait pas fait toutes les démarches.