Impôts : le fisc recherche les piscines non déclarées
:quality(50)/2022/08/29/phpM92M1I.jpg)
En moins d'un an, le fisc a débusqué plus de 20 000 piscines non déclarées en France. À travers la taxe foncière, cela représente 10 millions d'euros de recette fiscale.
Le fisc a lancé une expérimentation afin de traquer des piscines non déclarées grâce à des images aériennes. Lancée dans neuf départements, l'expérience a permis, en moins d'un an, de recenser 20 356 piscines non déclarées. Cela représente 10 millions d'euros de recette fiscale, avec la taxe foncière. Pour débusquer les piscines, le fisc compare des images aériennes des maisons avec le cadastre. Un logiciel a été programmé pour le faire automatiquement.
Un dispositif généralisé en France en 2023
"On a systématiquement une analyse par un agent des finances publiques pour valider le caractère des piscines imposables", explique Marina Fages, cheffe du bureau du cadastre, direction générale des Finances publiques. Dès septembre 2023, le dispositif sera généralisé à l'ensemble du territoire. À terme, les vérandas et autres extensions non déclarées pourraient également être visées par ce système de reconnaissance.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.