Quatre mille évadés fiscaux demandent leur régularisation en quatre mois

Conditions intéressantes ou peur d'être rattrapés ? L'administration fiscale fait face à un "afflux de repentis fiscaux", annonce, mercredi 30 octobre, Yann Galut, député socialiste et rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale.

Selon lui, 4 000 demandes de régularisation ont été reçues depuis la publication, le 21 juin, de la circulaire Cazeneuve encadrant la procédure pour les exilés fiscaux. "Vous avez encore quelques semaines avant que la loi entre en application, régularisez-vous !" a lancé l'élu, rappelant que "les banques suisses demandent en ce moment à leurs clients de régulariser leur situation au regard du fisc". "Faites repentance légale, parce que le compte à rebours va s'enclencher", a renchéri Thomas Thévenoud, député de Côte d'Or, membre de la commission des Finances.

La circulaire signée par le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve, précise que les contrevenants devront payer au Trésor "l'ensemble des impositions éludées et non prescrites", ainsi que les "intérêts de retard au taux légal". S'il est établi que les avoirs n'ont pas pour origine "une activité occulte", la majoration des impôts dus au fisc, fixée à 40% par la loi, pourra être allégée.