Lutte contre l'évasion fiscale : l'Autriche et le Luxembourg abandonnent le secret bancaire

Après six ans de blocage, ils abandonnent leur secret bancaire. L'Autriche et le Luxembourg ont donné leur feu vert, jeudi 20 mars, à la loi européenne sur la fiscalité de l'épargne. Cette étape "indispensable" va "permettre aux Etats membres de sévir contre la fraude et l'évasion fiscales", a réagi le président du Conseil européen Herman Van Rompuy.

Ce texte, en souffrance depuis 2008, doit permettre d'étendre l'échange automatique d'informations fiscales, jusqu'ici limité aux personnes physiques. Seront désormais aussi concernés les versements effectués par des trusts ou des fondations.

La directive adoptée "dans les prochaines semaines"

"Cela fait longtemps que le Luxembourg avance vers une place bancaire transparente. Nous avons aujourd'hui confirmé que nous voulons aller dans cette direction", a affirmé le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel. "Nous voulions des garanties et nous les avons eues", a-t-il ajouté, précisant que la directive européenne serait adoptée "dans les prochaines semaines".

Les décisions en matière de fiscalité requièrent l'unanimité des 28. Vienne et Luxembourg avaient jusqu'à présent refusé de signer le texte, considérant l'égalité de traitement avec cinq pays non-membres de l'UE (Suisse, Liechtenstein, Monaco, Andorre et Saint-Marin) comme un préalable à leur propre accord.

Bientôt des efforts de la Suisse et de Monaco ?

Ils ont finalement obtenu que la Commission européenne mène des négociations avec les cinq pays tiers. "Si elle échoue à la fin de l'année, elle proposera des mesures qui encourageront vivement les cinq pays à aller dans ce sens", a affirmé Xavier Bettel, tout en excluant de revenir sur la décision prise jeudi.

La Commission tablait initialement sur un accord fin 2013, après une année marquée par les révélations sur les paradis fiscaux ("Offshoreleaks") et des scandales comme l'affaire Cahuzac en France. En décembre, les chefs d'Etat et de gouvernement avaient demandé que ce sujet soit finalement réglé en mars 2014.