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ISF: le retour des exilés ne compense pas les départs

Selon un rapport du Syndicat national unifié des impôts présenté par La Tribune, 821 contribuables assujettis à l'ISF se sont expatriés en 2008. Et 327 sont rentrés. Il y aurait donc un retour pour trois départs. Un chiffre en légère augmentation.

franceinfo

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Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Selon le Snui qui dit “vouloir en finir avec les idées fausses sur l'ISF”, seuls 0,14% des contribuables qui devaient payer l’impôt de solidarité sur la fortune en 2008, sont partis s’installer à l’étranger. Un nombre qui a beaucoup augmenté en valeur absolue de 384 à 821, entre 2001 et 2008. Mais dans la même période, le nombre de personnes assujetties à l’ISF a plus que doublé.

Selon ce rapport, le nombre de départs en proportion des redevables à l'ISF est resté stable. Le nombre de retours augmente lui en pourcentage en 2007 et 2008, mais selon le SNUI, le manque de données ne permet pas de dire si cela s’explique par l’instauration du bouclier fiscal.

Enfin, toujours selon ce rapport, l'impact budgétaire et économique des expatriations fiscales des redevables de l'ISF reste stable depuis 2001. Cette année là, la perte était évaluée à 0,54% des recettes de l’ISF, 0,53% en 2006. Un chiffre à comparer avec le coût du bouclier fiscal.

chiffres isf

L’Assemblée nationale a repoussé hier après-midi l'amendement cosigné par plus de cent députés de la majorité UMP qui supprimait le bouclier fiscal et l'ISF.