Cet article date de plus de sept ans.

Fraude : le fisc compte rémunérer ses informateurs

"C'est à l'étude", déclare le ministre des Finances Michel Sapin au quotidien "Le Parisien / Aujourd'hui en France", dans un article publié samedi.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
France Télévisions
Publié
Temps de lecture : 1 min
Le ministère de l'Economie, à Paris, le 6 août 2015. (CHRISTOPHE LEHENAFF / PHOTONONSTOP)

La mesure a été abandonnée il y a dix ans. Le ministère des Finances envisage de rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux. "C'est à l'étude", déclare le ministre des Finances Michel Sapin au quotidien Le Parisien / Aujourd'hui en France, dans un article publié samedi 5 décembre.

Le ministre précise la façon dont devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux : "en pourcentage [du montant global récupéré par le fisc] non, mais une rémunération [forfaitaire] oui. Tout ça doit être calé en termes de procédures".

Texte au parlement d'ici le printemps ?

Le Parisien affirme que le projet pourrait être présenté au parlement "au printemps prochain" dans le cadre de la loi Sapin 2, alors que l'année 2014 a été une année record pour la lutte contre la fraude fiscale en France.

Le député socialiste Yann Galut, auteur d'une proposition de loi relative à la protection des lanceurs d'alerte, fait part au Parisien de son inquiétude: "Encourager les personnes à déclarer contre rémunération, c'est prendre le risque de créer de fausses alertes. Les indics ne doivent pas se transformer en chasseurs de primes".

Prolongez votre lecture autour de ce sujet

Exil fiscal

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.