Fraude fiscale : faut-il priver les tricheurs de leurs droits civiques ?

Deux députés, dont le chef de file de La République en marche Richard Ferrand, préparent un amendement pour priver les tricheurs de leurs droits civiques.

Voir la vidéo
FRANCE 2
avatar
France 2France Télévisions

Mis à jour le
publié le

Avoir un compte caché dans un paradis fiscal, ou dissimuler son identité pour frauder le fisc, ces pratiques pourraient bientôt être davantage sanctionnées. Les députés de la majorité veulent même priver les tricheurs de leurs droits civiques : "L'amendement, c'est un message qu'on veut envoyer pour dire à tous les Français que pour regagner la confiance, il faut que chacun soit exemplaire et responsable notamment en matière fiscale", explique Stanislas Guerini, député LREM de Paris.

De 7 ans à 8 ans d'emprisonnement

En cas de fraude aggravée, la privation de droit civique serait quasiment automatique. Les fraudeurs perdraient le droit de vote, celui d'être élu, ou de travailler dans la fonction publique. Par ailleurs, le plafond d'amende passerait de 2 à 3 millions d'euros, et la peine maximale de 7 à 8 ans d'emprisonnement. L'opposition dénonce un artifice qui ne permettra pas de lutter réellement contre la fraude fiscale.

Le JT
Les autres sujets du JT
Dossiers sur un bureau de la police. Image d\'illustration. 
Dossiers sur un bureau de la police. Image d'illustration.  (CHRISTOPHE PETIT TESSON / MAXPPP)