Cet article date de plus de neuf ans.

Bercy lance un ultimatum aux évadés fiscaux

Le ministre du Budget, Eric Woerth affirme dans le Journal du Dimanche qu'il détient une liste de de 3.000 contribuables français détenant des comptes dans trois banques en Suisse pour un montant de trois milliards d'euros. Il les invite à régulariser leur situation au plus tard avant le 31 décembre prochain.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Franceinfo (Franceinfo)

“ Nous avons récupéré les noms de 3.000 contribuables détenteurs de comptes
dans les banques suisses dont une partie correspond très probablement à de
l'évasion fiscale...Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à
hauteur de 3 milliards d'euros. C'est la première fois que nous avons ce type
d'informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants
en dépôt. C'est exceptionnel....”. Avec cette déclaration suivie d'une invitation aux contribuables concernés à régulariser leur situation avant la fin de cette année, et d'une menace, celle d'appliquer le “contrôle fiscal dans
toute sa rigueur : enquête détaillée et saisie de la
justice au besoin”, Eric Woerth a semé la panique à Genève...

listing fraudeurs
--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !
OU SONT LES EVADES FISCAUX '
--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !

Une annonce qui intervient
deux jours après la signature entre Paris
et Berne d'un accord permettant l'échange d'informations dans les cas de fraude
fiscale.
Eric Woerth indique également, toujours dans le JDD, qu'il fera un point prochainement avec Didier Migaud (PS) et Gilles
Carrez (UMP), respectivement président et rapporteur général de la commission
des finances de l'Assemblée nationale, sur ces informations.
Il va également réunir prochainement les représentants des banques
installées en France pour leur demander l'identité des contribuables ayant
transféré leurs avoirs à l'étranger:
“ Si leur collaboration est insuffisante, le droit fiscal prévoit d'ores et
déjà des sanctions dissuasives (pénalité représentant 50% des sommes
transférées”.

comptes suisses
--'--
--'--
Copié dans le presse-papier !

Depuis son ouverture en avril, la cellule de régularisation a “instruit 200
dossiers, bouclé 20 régularisations et 80 autres sont en cours de traitement.”
selon le ministre qui a précisé que les 20 premiers dossiers ont représenté “une
collecte d'impôt d'un demi-million d'euros”.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.