Impôts

Une nouvelle taxe française devrait voir le jour et toucher directement les GAFA selon Bruno Le Maire, ministre de l'Économie. 

La tête de liste LFI aux élections européennes a estimé, ce mercredi sur France Inter, que la taxe Gafa "ne s'attaque pas au coeur du problème".

Avec cette taxe, le gouvernement entend imposer le chiffre d'affaires des plateformes internet à hauteur de 3%.

Ian Brossat, tête de liste communiste aux Européennes, invité de Jean-Jacques Bourdin sur BFM, a annoncé que son parti allait déposer une proposition de loi pour augmenter le nombre de tranches d’impôt sur le revenu.

La ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a expliqué que cette idée d'impôt sur le revenu pour tous est une ancienne proposition du MoDem.

Un projet de loi pour taxer les GAFA sur leur chiffre d'affaires est présenté mercredi 6 mars en Conseil des ministres. Cette taxe spécifique permettrait de contrer une partie de l'évasion fiscale de ces firmes. Mais l'affaire n'est pas simple, car les géants du numérique minorent leur chiffre d'affaires en France.

La Cour des comptes préconise de faire le ménage dans les micro-taxes qui apportent peu d'argent et sont parfois difficiles à collecter. Petit florilège de ces prélèvements parfois surprenants.

La taxe d'aménagement, destinée aux abris de jardin notamment et votée en 2010 sous Nicolas Sarkozy, va augmenter de 3,8% en 2019. Une taxe de plus pour les contribuables.

La taxe d'aménagement, qui touche notamment les abris de jardin, a augmenté de 3,7% au 1er janvier.

La ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire a émis l'idée d'un impôt sur le revenu payé par tous. Une proposition retoquée par Matignon dans la foulée.

Pour Marc Fesneau, ministre chargé des Relations avec le Parlement, "on est quand même dans un pays où le système est très redistributif sauf que les gens ne le voient pas et donc il faut qu'on le rende plus visible ce système-là".

La tête de liste de La France insoumise aux élections européennes, invité du "8h30 Fauvelle-Dély", jeudi 7 février, estime que "les questions posées" sont "les mauvaises".

François-Xavier Bellamy, tête de liste des Républicains pour les élections européennes, ne fait pas l'unanimité dans son parti. Professeur de philosophie et catholique assumé, il veut "être utile au débat public".

Il n'y aura pas un impôt sur le revenu progressif pour tous, y compris les plus modestes, dixit Matignon. L’idée avait été évoquée par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires. 

Jacqueline Gourault a évoqué un impôt sur le revenu payé par tous, mais qu'apporterait réellement une telle mesure ? 

"Chacun pourrait contribuer à la hauteur de ses moyens, y compris les plus modestes, même de manière très symbolique, pour recréer le lien entre citoyen et impôt", a proposé dans "Le JDD" la ministre de la Cohésion des territoires.

L'impôt sur le revenu est aujourd'hui payé par moins d'un ménage sur deux.

Alors qu’Emmanuel Macron promettait un "ruissellement" grâce à la suppression de l’ISF, remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), un premier bilan montre que pour l’heure, les résultats sont incertains. 

La justice francaise vient de condamner la banque privée suisse UBS à payer une amende de 3,7 milliards d'euros pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illicite. Que peut changer cette condamnation ?

La collecte des impôts en 2018 a été meilleure qu'attendu. Au total, c'est 6,1 milliards d'euros qui ont été récoltés en plus des prévisions.

Adoptée en 2018, la réforme devait initialement entrer en vigueur en 2019. Une réunion secrète avec des patrons du CAC 40, organisée à l'Élysée durant l'été 2017, a accéléré le calendrier.

Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner la banque UBS à une amende de 3,7 milliards d'euros. Le géant suisse est accusé d'avoir incité ses clients à blanchir de l'argent.

Le rapporteur de la Commission d'enquête du Sénat sur l'évasion fiscale en 2013, Éric Bocquet, s'attend à une "bataille juridique très ferme" en appel de la part des avocats de la banque suisse.

Avec le grand débat national, certains estiment que l'impôt sur le revenu devrait être payé par tous.

6 000 réunions ont été programmées jusqu'à la fin du grand débat national le 15 mars prochain. Sur la plateforme mise en ligne par le gouvernement, les questions autour de la fiscalité et l'impôt sont récurrentes.

Alors que 86 députés ont signé une tribune dans Le Figaro pour demander un retour à la hausse de la taxe carbone, le gouvernement a confirmé sa position, mercredi 13 février.

Les entreprises concernées avaient effectué des corrections sur leur déclaration sociale nominative, envoyée chaque mois aux administrations.